Les étapes clés de l’adhésion à une mutuelle d’entreprise
Les entreprises du secteur privé doivent souscrire un contrat groupe qui offre des garanties minimales et elles doivent participer au financement des cotisations à hauteur de 50 % minimum.
Mutuelle Mieux-Etre vous explique comment souscrire une mutuelle d’entreprise et quelles sont les étapes pour réussir sa mise en place.
Les obligations légales pour la mise en place d’une mutuelle d’entreprise obligatoire
L’adhésion à une mutuelle d’entreprise peut se faire selon différentes modalités :
- Si votre entreprise relève d’une convention collective ou d’un accord de branche, il faut tenir compte de ce qu’ils prévoient en matière de mutuelle et de prévoyance. Le choix de l’organisme de complémentaire santé revient cependant à l’employeur.
- À défaut, un accord collectif peut être négocié au sein de l’entreprise entre l’employeur et les représentants du personnel. Il est aussi possible d’organiser un référendum pour consulter l’avis des salariés.
- Le dernier moyen pour mettre en place une couverture santé collective est la décision unilatérale de l’employeur (DUE). Un document précisant les conditions générales et le fonctionnement de la mutuelle d’entreprise doit être rédigé et distribué à l’ensemble des salariés.
Définir les besoins de votre entreprise et de vos salariés
Avant de souscrire un contrat de mutuelle, il est important de définir les besoins spécifiques liés à votre secteur d’activité et aux métiers exercés par vos salariés. Quelques questions s’imposent :
- Quelles sont leurs dépenses de santé habituelles ?
- Quel niveau de remboursement attendent-ils pour les soins médicaux ?
- Quel montant sont-ils prêts à débourser pour la cotisation à la mutuelle ?
- Souhaitent-ils que la couverture santé soit étendue à leurs ayants droit (conjoint et enfants) ?
Pour aller plus loin : Quand souscrire une mutuelle d'entreprise ?
Consulter plusieurs organismes d’assurance
Sollicitez plusieurs devis auprès des organismes d’assurance et des mutuelles. Comparez les offres (garanties et services proposés) et assurez-vous de sélectionner un contrat santé collectif responsable. Souscrire une mutuelle responsable vous permet en effet de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux si le contrat respecte le panier de soins minimum.
Pour en savoir plus sur les critères de choix, consultez notre article « Comment choisir une mutuelle d’entreprise ? »
Choix de la mutuelle et signature du contrat
Une fois l’offre de mutuelle choisie, l’employeur doit procéder à l’affiliation de l’entreprise et à l’affiliation individuelle des salariés. Pour l’entreprise, l’employeur remplit un bulletin d’adhésion. Chaque salarié doit joindre à son bulletin d'affiliation d’adhésion rempli et signé un RIB, ainsi qu’une attestation d’assurance maladie pour lui et ses ayants droit (selon le contrat choisi par l’employeur).