Mutuelle d’entreprise : comment ça fonctionne ?
Comment fonctionne cette complémentaire santé d’entreprise ? Qui doit payer la mutuelle entreprise ? Qui gère la mutuelle entreprise ? Mutuelle Mieux-Etre vous aide à faire le point.
Proposer une mutuelle collective d’entreprise à ses salariés : une obligation depuis 2016
Pour améliorer l’accès aux soins des Français, les entreprises ont reçu l’obligation, le 1er janvier 2016, de proposer à leurs salariés une mutuelle santé collective. L’objectif de cette mutuelle d’entreprise est de faire en sorte que tous les salariés bénéficient d’une couverture santé. La complémentaire santé d’entreprise permet aux salariés de compléter les remboursements de l’Assurance Maladie et donc de réduire leurs dépenses de santé.
Un contrat de mutuelle en partie financé par l’employeur
Cette mutuelle d’entreprise assure au salarié un minimum de garanties de santé à moindre de coût. Et pour cause, les cotisations de la mutuelle d’entreprise doivent être prises en charge, au minimum, à 50 % par l’employeur. En contrepartie de cet effort vis-à-vis de ses salariés, l’employeur a le droit de déduire les cotisations payées du bénéfice imposable de l’entreprise.
En outre, l’employeur a l’obligation de souscrire un contrat d’assurance santé collectif pour ses salariés qui leur fait bénéficier d’un minimum de garanties prévues dans le panier de soins ANI (Accord National Interprofessionnel). Ainsi, tous les contrats de mutuelle d’entreprise doivent garantir au salarié :
- Le remboursement intégral du ticket modérateur
- La prise en charge totale du forfait journalier hospitalier
- Une prise en charge des frais dentaires d’au moins 125 % de la Base de remboursement de la Sécurité Sociale
- Une prise en charge des frais d’optique dont le forfait est de 100 à 200 euros selon le type de verres, tous les deux ans (tous les ans pour les moins de 16 ans)
La mutuelle d’entreprise est-elle toujours obligatoire ?
En principe, le salarié a l’obligation de souscrire à la mutuelle collective de son entreprise. Nonobstant, certaines circonstances peuvent l’autoriser à refuser d’adhérer à la mutuelle d’entreprise, à savoir :
- S’il est déjà couvert par une assurance santé individuelle ou collective en tant qu’ayant droit
- S’il est embauché à temps très partiel, en tant qu’apprenti ou en Contrat à durée déterminée (CDD) de moins de trois mois
Comment mettre en place une mutuelle d’entreprise ?
Pour mettre en place une mutuelle d’entreprise, l’employeur est libre de se rapprocher de l’organisme d’assurance santé de son choix. Toutefois, lorsqu’il conçoit le contrat de mutuelle, il doit s’assurer que ce dernier respecte la convention collective ou l’accord de branche des salariés.
Ensuite, le contrat doit être validé par les représentants du personnel, par un vote des salariés ou par une décision unilatérale de l’employeur, si l’entreprise compte moins de 50 salariés.
Pour aller plus loin :
Comment souscrire mutuelle entreprise ?
Comment choisir la mutuelle d’entreprise ?