Quelle est la durée de la portabilité de la mutuelle lors du départ à la retraite ?

Quelle est la durée de la portabilité de la mutuelle lors du départ à la retraite ?

Lorsque vous faites valoir vos droits à la retraite et que vous quittez votre entreprise, la loi Évin prévoit que vous puissiez continuer à bénéficier des garanties de votre complémentaire santé. C’est ce qu’on appelle la portabilité. Ce nouveau contrat de mutuelle n’est pas limité dans le temps, il est payant et il ne concerne que les frais de santé (et non la prévoyance).
Lorsque vous faites valoir vos droits à la retraite et que vous quittez votre entreprise, la loi Évin prévoit que vous puissiez continuer à bénéficier des garanties de votre complémentaire santé. C’est ce qu’on appelle la portabilité. Ce nouveau contrat de mutuelle n’est pas limité dans le temps, il est payant et il ne concerne que les frais de santé (et non la prévoyance).

Mutuelle Mieux-Etre fait le point sur la portabilité et les conditions pour obtenir le maintien des garanties de votre assurance santé.

Comment fonctionne la portabilité du contrat de santé ? 

La Loi Évin offre la possibilité aux salariés de bénéficier de la mutuelle d’entreprise au moment de leur départ : licenciement (hors faute lourde), invalidité ou départ à la retraite.

La portabilité ne peut se mettre en place que si le futur retraité :

  • A souscrit à la mutuelle obligatoire d’entreprise jusqu’à la fin de son contrat de travail
  • Effectue la demande de portabilité dans les 6 mois qui suivent le départ à la retraite

L’ex-salarié peut conserver la mutuelle de son entreprise et conserve les mêmes garanties : le contrat collectif se transforme en contrat individuel, il n’est pas limité dans le temps. Le retraité doit cependant assumer seul les cotisations à sa complémentaire santé, alors qu’auparavant, son employeur assurait une prise en charge à hauteur de 50 % minimum.

Lors de la portabilité, la hausse des tarifs est plafonnée : 0 % la première année, 25 % maximum la deuxième année et 50 % maximum la troisième année. À partir de la 4e année, l’organisme santé fixe librement le prix de la cotisation. Cette hausse peut vous amener à renoncer à votre mutuelle notamment si vous avez une petite retraite .

Faut-il conserver sa mutuelle d’entreprise lors du départ à la retraite ? 

Votre mutuelle d’entreprise présentait de nombreux avantages : les garanties étaient adaptées aux besoins d’un salarié et votre employeur prenait en charge une partie, voire la totalité, de la cotisation. Le maintien de cet ancien contrat au moment de votre départ à la retraite est un droit, mais ce choix n’est pas forcément judicieux. 

Parce que cette complémentaire santé n’offre plus une couverture suffisante pour les frais de santé d’un sénior et qu’une hausse des tarifs est inévitable, il vaut mieux changer de mutuelle à la retraite .

Contactez Mutuelle Mieux-Etre pour découvrir les différentes formules de mutuelle spécifiques pour les séniors.

Parlons ensemble de vos besoins en santé et prévoyance