Notre service d'assistance et de protection juridique

Erreur de diagnostic, infection nosocomiale, erreur chirurgicale, médicament défectueux ou dangereux… un problème juridique peut se greffer à un souci de santé déjà préoccupant et nul n’est hélas à l’abri. Votre assistance juridique est alors la bienvenue.assistance juridique mutuelle mieux etre

Si vos garanties prévoient ce service, vous bénéficiez d'une assistance juridique renforcée par un volet protection juridique médicale pour appuyer vos démarches en cas de litige lié à votre état de santé.

Des garanties complètes dans le domaine de la santé

Protection Juridique médicale
Prise en charge des litiges consécutifs à une erreur médicale, un retard ou une erreur de diagnostic, une infection nosocomiale ou un défaut de conseil, vous opposant à :

  • Un établissement de soin public ou privé ;
  • Un professionnel de santé (y compris ostéopathe, acupuncteur, chiropracteur…);
  • L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux ;

Protection Juridique consommation liée à la santé
Prise en charge des litiges relatifs à :

  • L’achat ou l’utilisation d’un équipement médical ou un produit (médicament…) défectueux, non conforme ou dangereux
  • La réalisation des travaux d’aménagements d’une habitation ou d’un véhicule rendus nécessaires par l’état de santé 
  • La mise en oeuvre pour raison de santé d’une assurance liée à un prêt.
  • Un transport sanitaire

Protection Juridique prestations sociales et allocations
Prise en charge des litiges avec un organisme social, de prévoyance ou une institution chargée de l’attribution d’allocations spécialisées.

Des services efficaces et adaptés

Des renseignements juridiques par téléphone
Un service spécialisé est à votre disposition pour délivrer par téléphone des renseignements juridiques en matière de santé, à titre informatif, mais également en cas de litige lié à votre état de santé.

Des appuis nécessaires pour régler amiablement ou judiciairement un litige garanti
Vous êtes soutenu par un juriste spécialisé tout au long du parcours :

  • Analyse de la situation
  • Conseil sur la stratégie à adopter
  • Négociations pour trouver au plus vite un accord satisfaisant


Un soutien financier indispensable pour soulager votre budget
Experts, huissiers, avocats… votre assistance prend en charge les frais et honoraires nécessaires au règlement amiable ou judiciaire du litige dans la limite d’un plafond global de garantie de 100 000 € par litige relevant des juridictions françaises (20 000 € pour l’Espace Economique Européen, Principauté d’Andorre, Principauté de Monaco, Suisse), et d’un plafond spécifique de prise en charge des honoraires d’avocat figurant dans la notice d’information.

 

Pour en savoir plus sur l'assistance juridique

 

Pour consulter le notice d'information

 

 

Working...