Qu’est-ce que la franchise médicale

Franchise médicale : montant, plafond et exonération 

Pour chaque acte paramédical, vente de médicament ou transport sanitaire, une franchise médicale est déduite des remboursements effectués par l’Assurance Maladie à l’assuré. Quel est le montant de la franchise médicale ? Qui en est exonéré ? Mutuelle Mieux-Etre vous explique tout ! 

Quel est le montant de la franchise médicale ?

Depuis le 1er janvier 2008, une somme d’argent reste à la charge des assurés pour certains frais médicaux, et ce, même s’ils ont été prescrits par une ordonnance médicale. Cette franchise médicale s’applique aux médicaments, aux actes paramédicaux (soins infirmiers, masseurs-kinésithérapie, orthophoniste…) et aux transports sanitaires. 
 
Le montant de la franchise médicale varie en fonction l’acte médical : 
  • Pour les médicaments, elle est 0,5 euro par boîte ou flacon
  • Pour les actes paramédicaux, elle est 0,5 euro par consultation 
  • Pour les transports sanitaires, elle est 2 euros par trajet
À noter que le plafond de la franchise médicale est fixé à 50 euros par an et par assuré et qu’il existe aussi des plafonds journaliers. Pour les actes paramédicaux, le plafond journalier est de 2 euros et pour les transports sanitaires, il est de 4 euros. 
 
Attention : les franchises médicales ne doivent pas être confondues avec la participation forfaitaire. Il s’agit d’une participation obligatoire de l’assuré d’un montant de 1 euro pour chaque acte médical ou de biologie (médecin généraliste ou médecin spécialiste). Egalement, il ne faut pas confondre la franchise médicale avec le ticket modérateur qui n’est autre que le reste à charge de l’assuré après le remboursement par l’Assurance Maladie. 

Comment sont prélevées les franchises médicales ?   

Il existe deux méthodes de prélèvement des franchises médicales. Tout d’abord, en cas de paiement direct des frais médicaux, la franchise médicale est automatiquement déduite des remboursements de l’Assurance Maladies. Deuxièmement, pour ceux qui bénéficient du tiers payant, la franchise médicale est déduite lors d’un remboursement ultérieur de la Sécurité Sociale, à destination d’un bénéficiaire ou d’un ayant droit.
 

Franchise médicale : qui est exonéré ?  

Certaines personnes peuvent être exonérées de la franchise médicale. L’exonération des franchises médicales concerne ainsi :
  • Les assurés de moins de 18 ans
  • Les individus bénéficiant de la Complémentaire santé solidaire ou de l’aide médicale d’État
  • Les femmes enceintes (à partir du 6e mois de grossesse, jusqu’à 12 jours après l’accouchement)
  • Les victimes d’acte de terrorisme (uniquement pour les frais de santé en rapport avec cet évènement) 
  • Les jeunes filles d’au moins 15 ans pour la contraception  
Si vous n’êtes pas éligible à l’exonération des franchises médicales, sachez qu’elles ne peuvent pas être remboursées par une mutuelle et une complémentaire de santé. Il s’agit d’une charge incompressible.
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