Participation forfaitaire de 1 euro : pour qui ? Pour quoi ? Comment ?

Âgé de plus de 18 ans, vous devez vous acquitter d’une participation forfaitaire de 1 euro pour chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, ainsi que pour vos radiographies ou analyses de biologie médicale. Qu’est-ce que la participation forfaitaire de 1 euro ? Pour qui et pour quoi s’applique-t-elle ? Est-il possible d’en être exonéré ? Mutuelle Mieux-Etre vous informe.

Qu’est-ce que la participation forfaitaire de 1 euro ?

La participation forfaitaire de 1 euro vise à préserver notre système de santé. Elle est déduite des remboursements de la Sécurité sociale. Mutuelle Mieux-Etre, au même titre que l’ensemble des complémentaires santé, a l’interdiction de vous rembourser cette franchise.

Qui est redevable de cette franchise ?

Cette somme déduite des remboursements de la Sécurité sociale s’applique à vous, en tant qu’assuré, et à vos ayants droit majeurs. 

Peu importe le médecin consulté, l’acte médical ou votre situation, dans ou en dehors du parcours de soins coordonnés, les situations suivantes impliquent la participation forfaitaire de 1 euro :

  • Bénéficiaire du Revenu de solidarité active (RSA) non couvert par la Complémentaire santé solidaire (CMU)
  • Arrêt de travail maladie
  • Titulaire d’une pension d’invalidité
  • Retraité
  • Affection de longue durée (ALD)
  • Incapacité permanente à la suite d’un accident du travail ou à une maladie professionnelle
  • Femme enceinte jusqu’à la fin du cinquième mois de grossesse, sauf pour les actes et examens liés au suivi obligatoire

Quels sont les actes médicaux et chirurgicaux exonérés de la participation forfaitaire de 1 euro ?

Les spécialistes, les actes et les soins médicaux et chirurgicaux suivants sont exonérés de la participation forfaitaire de 1 euro :

  • Chirurgien-dentiste
  • Expertise médicale
  • Psychiatrie sans hébergement
  • Auxiliaire médical : infirmière, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, etc.
  • Sage-femme
  • Hospitalisation complète
  • Soins aux victimes d’un acte terroriste
  • Dépistage du cancer du sein, du SIDA, au titre du suivi post-professionnel et de l’amiante

 

Comment être exonéré de cette franchise médicale ?

Certains assurés sont exonérés de la participation forfaitaire de 1 euro, à savoir :

  • Les personnes mineures
  • Les bénéficiaires de la CMU ou de l’Aide médicale de l’État
  • Les femmes enceintes dès le 1er jour du sixième mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après la date de l’accouchement
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