Mieux comprendre la participation forfaitaire de 2 euros
La participation forfaitaire de 2 euros vise à faire contribuer l’assuré au financement du système de santé. Elle est déduite des remboursements de la Sécurité sociale. Mutuelle Mieux-Etre, au même titre que l’ensemble des complémentaires santé, a l’interdiction de vous rembourser cette franchise dans le cadre des couvertures responsables.
La participation forfaitaire de 2 euros vise à faire contribuer l’assuré au financement du système de santé. Elle est déduite des remboursements de la Sécurité sociale. Mutuelle Mieux-Etre, au même titre que l’ensemble des complémentaires santé, a l’interdiction de vous rembourser cette franchise dans le cadre des couvertures responsables.
MAJ 4/06/2024
Qui est redevable de cette participation forfaitaire ?
Cette somme déduite des remboursements de la Sécurité sociale s’applique à vous, en tant qu’assuré, et à vos ayants droits majeurs.
Peu importe le médecin consulté, l’acte médical ou votre situation, dans ou en dehors du parcours de soins coordonnés, vous devrez vous acquitter de la participation forfaitaire dans les cas suivants :
- Bénéficiaire du Revenu de solidarité active (RSA) non couvert par la Complémentaire santé solidaire (CMU)
- Assuré en arrêt de travail maladie
- Titulaire d’une pension d’invalidité
- Retraité
- Assuré en Affection de longue durée (ALD)
- Assuré en Incapacité permanente à la suite d’un accident du travail ou à une maladie professionnelle
- Femme enceinte jusqu’à la fin du cinquième mois de grossesse, sauf pour les actes et examens liés au suivi obligatoire
Quels sont les actes médicaux et chirurgicaux exclus de la participation forfaitaire de 2 euros ?
Pour les spécialistes, les actes et soins médicaux et chirurgicaux suivants, les assurés sont exonérés de la participation forfaitaire de 2 euros :
- Chirurgien-dentiste
- Expertise médicale
- Psychiatrie sans hébergement
- Auxiliaire médical : infirmière, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, etc.
- Sage-femme
- Hospitalisation complète
- Soins aux victimes d’un acte terroriste
- Dépistage du cancer du sein, du SIDA, au titre du suivi post-professionnel et de l’amiante
Comment être exonéré de cette franchise médicale ?
Certains assurés sont exonérés de la participation forfaitaire de 2 euros, à savoir :
- Les personnes mineures
- Les bénéficiaires de la CMU ou de l’Aide médicale de l’État
- Les femmes enceintes dès le 1er jour du sixième mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après la date de l’accouchement
- Invalides de Guerre