Comprendre le forfait patient urgence

Depuis le 1er janvier 2022, tout patient qui se rend aux urgences pour des soins non-suivis d’une hospitalisation dans un service de médecine, de chirurgie, d’obstétrique ou d’odontologie, devra régler un forfait unique et fixe de 19,61€. Ce montant devra être réglé sur place et ne sera pas remboursé par l’Assurance maladie. Mutuelle Mieux-Etre vous explique.

Le Forfait patient urgences (FPU) remplace le forfait Accueil et traitement des urgences (ATU), soit une facture d’environ 27€, à laquelle s’ajoute les coûts des actes et soins réalisés. Ce montant était remboursé à 80% par l’Assurance maladie. Restait alors à la charge du patient le ticket modérateur, qui représentait environ 20% de la facture, et qui pouvait être en partie ou totalement remboursé par les complémentaires santé.

Forfait patient urgence  : quels changements ?

Le FPU s’adresse à toute personne qui consulte le service des urgences, sans admission en hospitalisation dans un service de médecine, de chirurgie, d’obstétrique ou d’odontologie, et se règle sur place. Ce forfait fixe et unique de 19,61€ permet une simplification de la procédure, aussi bien pour le patient que pour les équipes hospitalières. 

Il est entièrement remboursé par les contrats responsables de complémentaire santé L’assuré peut présenter sa carte vitale et son attestation de complémentaire santé pour bénéficier du tiers-payant, et ainsi s’exempter de l’avance de frais. Si l’établissement de soin ne pratique pas le tiers-payant, l’assuré pourra transmettre sa facture acquittée à son organisme de complémentaire santé afin de bénéficier d’un remboursement.

Quelles sont les exceptions ?

Le FPU est réduit à 8,49€ pour les patients suivants : 
•    les personnes reconnues en affection de longue durée (ALD) ;
•    les bénéficiaires d'une rente d'accident de travail ou d'une maladie professionnelle avec une incapacité inférieure aux deux tiers ;
Il est supprimé pour les patients qui se trouvent dans ces situations  :
•     les bénéficiaires de prestations suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle (personnes présentant une incapacité au moins égale aux deux tiers);
•    les patients atteints du Covid-19
•    les bénéficiaires des prestations maternité
•    les donneurs d'organes pour les actes en lien avec le don
•    les mineurs victimes de sévices sexuels pour leurs soins consécutifs aux sévices subis  ;
•    les bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité
•    les victimes d'actes de terrorisme
•    les bénéficiaires de l'aide médicale d’État (AME)
•    les détenus
•    les nouveaux nés de moins de 30 jours
•    les bénéficiaires d’une pension d’invalidité
•    les bénéficiaires d’une pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail. 

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