Tout savoir sur la réforme du « 100 % Santé »

Publié le 20.01.2020  |   Actualité 2020-01-20

Afin d’améliorer l’accès aux soins dans les domaines jusque-là très coûteux que sont l’optique, le dentaire et l’audiologie, le gouvernement a lancé en 2019 un nouveau dispositif baptisé « 100 % Santé ». Sa mise en œuvre s’étalera jusqu’en 2021.

Le « 100 % Santé », appelé dans un premier temps « reste à charge zéro », est une réforme dont l’objectif est de permettre à tous les Français de pouvoir accéder à des prothèses dentaires, des lunettes et des aides auditives répondant à des normes de qualité certifiées, sans n’avoir plus à débourser le moindre centime de leur poche. Il suffira pour cela de choisir les paniers de soins conçus spécialement, qui seront intégralement pris en charge par l’Assurance maladie et les complémentaires santé. 

Qui en bénéficie ?

Seules les personnes ayant souscrit un contrat de complémentaire santé responsable, individuel ou collectif (obligatoire ou facultatif), ou celles bénéficiant de la complémentaire santé solidaire (CSS), bénéficieront de cette réforme. Pour rappel, un contrat responsable est un contrat qui favorise le respect du parcours de soins coordonnés et qui prévoit des niveaux de remboursement minimum et/ou maximum fixés par la loi. Actuellement, près de 95 % des contrats sur le marché sont des contrats responsables. En revanche, ceux qui n’ont pas de complémentaire santé ne sont pas concernés.

Qui finance la réforme ?

Le financement du « 100 % Santé » repose sur un effort partagé entre l’Assurance maladie, les professionnels de santé et les complémentaires santé. La première a prévu d’augmenter ses remboursements, les professionnels de santé, eux, se sont engagés à pratiquer des tarifs encadrés sur certains équipements, actes ou soins et à proposer une sélection d’équipements, actes ou soins qui seront sans reste à charge pour le patient et, enfin, les complémentaires santé ont accepté de faire évoluer leurs contrats.

Tous les équipements optiques sont-ils concernés par le « 100 % Santé » ?

Le panier optique « 100 % Santé », effectif dès le 1er janvier 2020, donne accès à un large choix de montures (au minimum dix-sept modèles et deux coloris différents pour les adultes et dix modèles pour les enfants) et de verres (amincis, traités anti-rayures et antireflets) sans aucun reste à charge. Attention, il ne s’applique qu’aux lunettes et ne comprend donc pas les lentilles de contact ni les solaires à la vue du patient. Si l’assuré opte pour des verres compris dans l’offre « 100 % Santé » mais qu’il choisit une monture qui n’est pas dans le panier « 100 % Santé », les verres seront intégralement remboursés mais la monture, elle, sera remboursée dans les conditions prévues par son contrat de complémentaire santé responsable, dans la limite de 100 euros, avec donc un possible reste à charge. Idem pour le cas inverse, c’est-à-dire avec une monture du panier « 100 % Santé » et des verres non inclus dedans. Les verres seront alors remboursés dans les conditions prévues par son contrat de complémentaire santé responsable.

Quid du poste de soins dentaires ?

Sont inclus dans ce panier, à partir du 1er janvier 2020, des couronnes et bridges en céramique zircone ou céramo-métalliques selon que la dent est visible ou non. Les couronnes et les bridges céramo-métalliques seront par exemple pris en charge à 100 % uniquement pour les incisives, les canines et les prémolaires qui sont les dents les plus visibles. Les couronnes et les bridges métalliques seront remboursés à 100 % quelle que soit la dent, visible ou non visible. Dès janvier 2021, ce panier intégrera également les prothèses amovibles en résine. L’orthodontie, la parodontologie, les implants, les couronnes céramo-métalliques pour les molaires et la cosmétique dentaire n’entrent pas dans le cadre du « 100 % Santé ».

Peut-on d’ores et déjà s’équiper d’aides auditives sans reste à charge ?

Le panier « 100 % Santé » audiologie n’entrera en vigueur que le 1er janvier 2021. Il contiendra non seulement les contours d’oreille classiques mais également à écouteur déporté et intra-auriculaire. De même, des spécifications minimales seront garanties telles que les systèmes d’amplification, de réduction du bruit anti-larsen ou encore l’existence d’au moins 12 canaux de réglages.

Le professionnel de santé (opticien, audioprothésiste ou chirurgien-dentiste) est-il obligé de proposer une offre « 100 % Santé » ?

Les professionnels de santé ont l’obligation de remettre à leur patient un devis comportant une offre de soins « 100 % Santé » ou « panier maîtrisé » (en dentaire).

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