Généralisation du tiers payant

Publié le 06.12.2016  |   Actualité 2017-03-23

En 2017, tous les français pourront avoir accès au tiers payant.

Aujourd’hui, pour éviter d’avancer des frais de santé souvent liés à leurs dépenses de santé, de nombreux français ont recours au tiers payant. Ce dispositif est directement pris en charge par une mutuelle ou complémentaire selon le niveau de garanties du contrat et des accords de conventionnement conclus avec les professionnels de santé. Tiers payant - mieux etre

A compter du 1er janvier 2017

Les professionnels de santé pourront  désormais pratiquer le tiers payant :

  • d’une part sur la part remboursée par la Sécurité sociale
  • d’autre part sur la part complémentaire. 

Pour les patients atteints d’une Affection Longue Durée, le tiers payant sera obligatoire. 

A compter du 30 novembre 2017

Le tiers payant deviendra une obligation pour la part remboursée par la Sécurité sociale. Sur la part complémentaire, son application restera facultative, au choix des professionnels de santé. Sur la part complémentaire, un professionnel de santé pourra donc refuser de pratiquer le tiers payant quand bien même votre mutuelle le propose. Nous vous recommandons de vous renseigner sur les modalités de prise en charge auprès du professionnel avant toute consultation.
Pour en  bénéficier, les patients devront se munir de leur carte de tiers payant pour une prise en charge de la part complémentaire par leur mutuelle santé. Pour la part obligatoire prise en charge par la Sécurité sociale, la présentation de la carte vitale est suffisante. 

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