Eclairage nocturne : de nouvelles règles pour limiter la pollution lumineuse

Publié le 06.02.2019  |   Actualité 2019-02-06

Un arrêté, publié au Journal officiel du 28 décembre, prévoit de restreindre l’éclairage nocturne, cela touchera particulièrement les jardins, les façades des monuments, les parkings, les chantiers extérieurs, les équipements sportifs et les espaces naturels protégés.

Ainsi, à partir du 1er janvier 2021, les bâtiments du patrimoine seront éclairés du coucher du soleil jusqu’à 1 heure du matin. Les parcs et jardins publics devront quant à eux respecter une extinction au plus tard une heure après leur fermeture. Les nouvelles consignes précisent également l’orientation que doivent avoir les éclairages, évitant par exemple une luminosité vers le haut, qui pourrait déranger les habitants situés aux étages supérieurs des immeubles. Le texte de loi réglemente aussi les flux lumineux indiqués en lumen par mètre carré (lm/m2), ainsi en agglomération les éclairages extérieurs ne doivent pas dépasser 35 lm/m2. Enfin, il détaille les conditions d’utilisation spécifiques destinées aux espaces naturels protégés et aux alentours des sites d’observation astronomique.

La publication de cet arrêté fait suite à la décision du Conseil d’Etat qui, en mars 2018, avait accordé un délai de Eclairage nocturne - pollution lumineuse - écosystème - Mutuelle Mieux-Etre neuf mois au gouvernement pour agir sous peine d’astreinte. En effet, la pollution lumineuse a des conséquences sur les écosystèmes et perturbe l’équilibre des hommes, des animaux et des plantes. En 2010 des dispositions législatives avaient été envisagées lors du Grenelle II, mais aucun arrêté n’a vu le jour pour les mettre en œuvre. Seules deux propositions – l’une de 2012 sur les publicités et les enseignes, l’autre de 2013 sur l’éclairage intérieur des bureaux et des vitrines – s’attaquaient à la question.

De leur côté, les défenseurs de l’environnement sont satisfaits. C’est notamment le cas de l’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN), l’une des trois à avoir saisi le Conseil d’Etat. Cette dernière précise cependant que sa vigilance se porte désormais « sur les mesures d’accompagnement et d’encouragement des communes et acteurs qui veulent progresser et sur le contrôle effectif de l’application de la réglementation par les autorités publiques qui en ont la responsabilité ».

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