Chômage : quels sont vos droits

Publié le 08.07.2020  |   Actualité 2020-07-08

L’assurance chômage protège les salariés qui perdent leur emploi et permet de percevoir une allocation en attendant de retrouver un poste. Cet avantage est soumis à des règles précises qui évoluent régulièrement au fil des réformes. On fait le point sur les critères à respecter et sur les démarches à accomplir.

Comment m’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi ?

L’inscription sur les listes de Pôle Emploi peut se faire en ligne sur le site Pole-emploi.fr ou sur place en agence. Il faut, pour cela, fournir les documents suivants : une pièce d’identité, une attestation de Sécurité sociale, un relevé d’identité bancaire (RIB), un curriculum vitæ, ainsi que des justificatifs de son parcours professionnel (certificat de travail, fiches de paie…). Cette inscription peut être effectuée dès le lendemain du dernier jour travaillé, et elle doit avoir lieu au plus tard dans les douze mois qui suivent la fin de votre dernier contrat de travail pour pouvoir percevoir une allocation.

Quelles sont les règles d’indemnisation ?

Depuis le 1er novembre 2019, pour bénéficier de l’assurance chômage, il faut avoir travaillé au moins six mois (soit 130 jours ou 910 heures), sur une période de référence de 24 mois pour les moins de 53 ans ou de 36 mois au-delà de cet âge. Pour pouvoir recharger ses droits, un demandeur d’emploi doit avoir travaillé au moins six mois sur l’ensemble de la période d’indemnisation.
Si, en principe, seules les personnes involontairement privées d’emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI, rupture d’un commun accord dans le cadre d’un accord collectif…) peuvent bénéficier des allocations chômage, de nouveaux droits sont entrés en vigueur depuis le 1er novembre dernier pour les salariés démissionnaires. Désormais, ces derniers peuvent également prétendre à l’assurance chômage à condition d’avoir au moins cinq ans d’ancienneté dans leur entreprise et que leur démission soit motivée par la volonté de réaliser un projet professionnel (reconversion professionnelle avec suivi de formation, création ou reprise d’une entreprise) dont le caractère réel et sérieux aura été attesté par la Commission paritaire interprofessionnelle de leur région (CPIR). 

Comment est calculée l’allocation chômage ?

Pour le moment, le salaire journalier de référence, qui sert de base pour l’attribution de l’allocation, est calculé en fonction des jours travaillés dans les douze derniers mois. A partir du 1er septembre, date d’entrée en vigueur du second volet de la réforme, celui-ci sera calculé selon un revenu moyen mensuel qui prend en compte les jours travaillés ainsi que les périodes d’inactivité. Selon le gouvernement, l’allocation chômage sera toujours comprise entre 65 et 96 % du salaire net mensuel moyen de la période de référence. Pour les demandeurs d’emploi qui ont un rythme de travail fractionné, ce changement devrait entraîner une baisse de l’allocation – évaluée à 22 % en moyenne par l’Unédic – mais, en contrepartie, la durée de leurs droits sera allongée.

Quelles sont mes obligations ?

Les demandeurs d’emploi sont soumis à l’obligation de recherche d’emploi. Dans les trente jours qui suivent votre inscription à Pôle emploi, vous serez contacté par un conseiller pour élaborer votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Ce dernier permet de faire le point sur votre formation, votre expérience professionnelle, vos qualifications mais aussi sur votre situation personnelle et sur le marché du travail. Il précise les caractéristiques de votre recherche : le type d’emploi, la zone géographique et le niveau de salaire que vous visez. Une fois ce document établi, vous devez pouvoir justifier de votre recherche d’emploi en fournissant, sur demande, une copie de vos candidatures, des réponses d’employeur, etc. Vous avez également pour obligation de répondre aux convocations que peut vous envoyer votre conseiller et actualiser votre situation chaque mois pour signifier que vous êtes toujours à la recherche d’un emploi ou signaler que vous avez travaillé. Enfin, vous vous devez d’accepter une offre « raisonnable d’emploi » qui corresponde à vos compétences professionnelles. Deux refus peuvent en effet entraîner votre radiation et donc la suppression de vos allocations. Toutefois, vous avez la possibilité de rejeter une offre d’emploi si c’est un temps partiel et que vous recherchez un temps complet, si le salaire est inférieur à la moyenne de la profession et de la région concernée ou encore si elle n’est pas compatible avec vos qualifications.

Comment suis-je accompagné ?


Pôle emploi vous aide dans votre recherche et vous permet d’accéder à ses services et à ses listes d’offres d’emploi. L’institution peut vous proposer de participer à des ateliers pour vous assister dans vos démarches ou encore de suivre une formation. Elle peut également mettre en place une aide à la mobilité par exemple.

 

Chômage partiel : un dispositif exceptionnel
En raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, les entreprises peuvent recourir au dispositif de chômage partiel pour leurs employés vulnérables ou pour ceux qui doivent rester à la maison pour garder les enfants notamment. Dans ce cadre, la société verse une indemnité d’activité partielle au salarié — à hauteur de 70 % de son salaire brut, soit environ 84 % de son salaire net — qui est prise en charge à 85 % par l’État et l’Unédic depuis le 1er juin.

 

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