Le dépassement d’honoraires : qu’est-ce que c’est ?

Certains professionnels de santé peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires. C’est-à-dire qu’ils fixent pour leurs actes et soins médicaux un tarif plus élevé que le tarif fixé par l’Assurance maladie. Vous souhaitez comprendre le fonctionnement du dépassement d’honoraires ? Mutuelle Mieux-Etre vous informe ! 

Comment fonctionnent les dépassements d’honoraires ?  

Pour tous les actes et soins médicaux, un tarif de référence est fixé par la Sécurité sociale. C’est ce qu’on appelle le tarif conventionnel. Ainsi, si les professionnels de santé ont choisi d’être conventionnés secteur 1 se doivent de respecter ce tarif de référence. Si tel est le cas et que le parcours de soins coordonnés est respecté par l’assuré, l’Assurance maladie prend alors en charge 70 % de l’intervention, à l’exception d’un euro de participation forfaitaire qui est automatiquement déduit du remboursement et qui reste à la charge de l’assuré. 

Toutefois, il arrive que certains professionnels de santé proposent des honoraires pour leurs prestations au-dessus du tarif conventionnel : il s’agit alors de dépassements d’honoraires. Seuls les médecins conventionnés secteur 2, et n’adhérant pas à l’option de pratique tarifaire maîtrisée (Optam), ou les médecins non-conventionnés peuvent se permettre de pratiquer des dépassements d’honoraires. Ils peuvent alors pratiquer des honoraires libres, c’est-à-dire, fixer les prix qu’ils veulent pour leurs actes et soins médicaux. 

Bon à savoir : les professionnels de santé qui pratiquent le plus souvent les dépassements d’honoraires sont les médecins spécialistes, les psychiatres, les neuropsychiatres, les neurologues et les médecins conventionnés secteur 1, consultés en dehors de leurs horaires habituels ou du parcours de soins. 

Consultation médicale avec dépassement d’honoraires : quel remboursement ?  

Lorsque vous consultez un médecin qui pratique un dépassement d’honoraires, la prise en charge par la Sécurité sociale reste de 70 %, avec un euro de participation forfaitaire. Toutefois, il faut avoir en tête que ces 70 % sont calculés sur la base du tarif conventionnel. De ce fait, le reste à charge est plus important pour le patient. 

Pour limiter les frais générés par les dépassements d’honoraires, il est important de bien se renseigner sur le secteur auquel est rattaché le médecin avant de le consulter. Il est aussi possible de souscrire une complémentaire santé adaptée  disposant de garanties qui couvrent mieux les dépassements d’honoraires. 

Vous recherchez une mutuelle santé  qui puisse prendre en charge les dépassements d’honoraires ? Mutuelle Mieux Être vous propose différentes formules et garanties pour mieux prendre en charge les frais dentaires, optiques, d’hospitalisation, de chirurgie… Avec dépassement d’honoraires. 

Working...