Reste à charge : qui est concerné ?

Publié le 14.11.2018  |   Actualité 2020-10-08

On entend souvent parler de « reste à charge » en santé. Mais on ne sait pas toujours à quoi il correspond, ni à qui il s’applique. Mutuelle Mieux-Être fait le point.

Qu’est-ce que le reste à charge ?

Le reste à charge désigne la part des dépenses de santé qui, littéralement, reste à votre charge, même si vous êtes affilié à l’Assurance maladie obligatoire. Ce montant peut parfois être remboursé par votre complémentaire. Il existe par ailleurs des situations permettant d’en être exonéré.

La Sécurité sociale distingue cinq types de reste à charge.
1. Le ticket modérateur
2. Le forfait hospitalier
3. Le forfait à 18 euros
4. La participation forfaitaire
5. La franchise médicale

Ticket modérateur

Le ticket modérateur correspond au montant, sur les dépenses de santé remboursables par l’Assurance maladie Reste à charge - Ticket modérateur - Franchise médicale- Participation forfaitaire - Mutuelle Mieux-Etre obligatoire (consultations, examens, radiographies, etc.), supporté par l’usager. Il peut être pris en charge en tout ou partie par votre mutuelle, selon les garanties prévues au contrat.

Il existe par ailleurs des cas d’exonération : grossesse, accident du travail, maladie professionnelle, affection de longue durée exonérante, pension d’invalidité…

Forfait hospitalier et forfait à 18 euros

Le forfait hospitalier vise à couvrir les frais de séjour en milieu hospitalier.
Le forfait à 18 euros est une participation financière applicable aux actes médicaux de plus de 120 euros.

Ils ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie, mais peuvent l’être par votre complémentaire, selon le contrat souscrit.

Les situations ouvrant droit à l’exonération du ticket modérateur valent également pour ces deux forfaits. Vous n’avez pas non plus à les payer si vous bénéficiez de la CMU ou de l’AME, ou si vous relevez du régime d’Alsace-Moselle.

Participation forfaitaire et franchise médicale

Fixée à 1 euro, la participation forfaitaire est prélevée sur les consultations médicales, les examens radiologiques et les analyses en laboratoire.
La franchise médicale s’applique aux boîtes de médicament (0,50 euro), actes paramédicaux (0,50 euro) et transports sanitaires (2 euros).

Ces dépenses ne sont pas prises en charge par les mutuelles. Plafonnées chacune à 50 euros par assuré et par année civile, elles concernent les plus de 18 ans. En sont exonérés les bénéficiaires de la CMU, l’ACS ou l’AME, ainsi que les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse.

 

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