Emprunter après un cancer

Publié le 31.08.2015  |   Dossier 2018-03-05

Le droit à l’oubli est l’une des mesures emblématiques du troisième Plan cancer annoncé par François Hollande, le 24 mars 2015. Concrètement, les personnes guéries d’un cancer n’auront plus à mentionner leur ancienne maladie lorsqu'elles souhaiteront contracter un emprunt.

emprunter après un cancerLa Ligue contre le cancer réclamait cette mesure depuis dix ans. « Une personne qui a eu un cancer à 7 ans ne pouvait pas emprunter à l’âge adulte », s’insurge Emmanuel Jammes, délégué à la mission société et politiques de santé de la Ligue. Désormais, ceux qui ont eu un cancer avant l'âge de 15 ans n'auront plus à le déclarer passé un délai de cinq ans après la fin du protocole thérapeutique. Ce délai est de quinze ans pour les personnes qui ont été malades après cet âge.

Prendre en compte les avancées médicales

Le droit à l’oubli intègre également les avancées thérapeutiques dans le traitement des cancers, point occulté jusqu’à présent. « Les progrès médicaux vont très vite, souligne Emmanuel Jammes. On sait, par exemple, que le cancer du sein, diagnostiqué suffisamment tôt, se guérit très bien. Or, en termes de risques pour les assureurs, il était au même niveau que d’autres cancers. »

Une grille de référence va être mise en place entre l’Institut national du cancer (Inca) et les professionnels de la banque et de l’assurance. Elle servira de base pour calculer le tarif des assurances. Toutefois, si la Ligue contre le cancer, l’Inca et le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) saluent ce nouveau dispositif, ils n’oublient pas que les autres maladies en sont écartées. « Il va maintenant s’agir d’étendre au plus vite cette démarche de progrès à d’autres pathologies qui peuvent être guéries et aux maladies chroniques stabilisées, déclare le Ciss. On pense notamment à l’hépatite C, en particulier depuis qu’elle bénéficie d’un nouveau traitement aux résultats très prometteurs. » L’UFC-Que choisir, pour laquelle ce droit à l’oubli est une mascarade, réclame quant à elle « la mise en place d’un vrai droit à l’oubli, basé sur une liste unique et publique de maladies, mise à jour chaque année en fonction des statistiques officielles de santé – maladies que les consommateurs n’auraient plus à déclarer à leur assureur ».

Le système des surprimes au pilori

Depuis 2007, la convention Aeras (« S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé »), signée par tous les organismes bancaires et d’assurance, est pourtant censée faciliter l’accès au crédit pour toute personne malade. Elle agit sur l’assurance contractée dans le cadre d’un crédit immobilier ou professionnel. Exigée par les banques, elle protège à la fois l’assuré et l’assureur des risques de décès et d’invalidité, et ses cotisations sont fixées en fonction de l’âge, du montant du prêt et de l’état de santé établi grâce à un questionnaire médical préalable. Or, si vous êtes ou avez été atteint d’un cancer, d’une hépatite, d’une insuffisance cardiaque, du VIH, etc., vous présentez un « risque aggravé de santé » dans le jargon des assureurs. Ces derniers appliquent alors des surprimes aux cotisations de l’assurance, un système que dénoncent les associations. « Ces surprimes imposées aux malades sont si importantes qu’elles sont dissuasives, explique Emmanuel Jammes. Dans certains cas, le montant de la surprime est aussi élevé que celui du prêt lui-même ! »
« Après le refus de deux ou trois banques, certains occultent leur maladie dans le questionnaire de santé, témoigne Catherine Simonin, présidente de la Ligue contre le cancer dans le Tarn-et-Garonne. Malheureusement, s’ils font une rechute, l’assurance se retourne contre eux pour fausse déclaration par omission et ils se retrouvent à la rue »    
Michel Coladon

 

En savoir plus

• Site de la Ligue contre le cancer : Ligue-cancer.net

• Site du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) : Leciss.org.

• Santé Infos Droits : tél. 0810 004 333 (n° Azur, tarif selon l'opérateur téléphonique) ou 01 53 62 40 30 (prix d'une communication normale). Ouverte les lundi, mercredi et vendredi, de 14 à 18 heures, et les mardi et jeudi, de 14 à 20 heures.

• Site de la convention Aeras : Aeras-infos.fr

 

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