Le portage salarial : une forme d'emploi atypique

Publié le 18.01.2017  |  Actualité

A mi-chemin entre le travail en indépendant et le salariat, le portage salarial noue une relation entre trois acteurs : le futur collaborateur "porté",  une société de portage et une entreprise cliente. 

Créé il y a une vingtaine d’années, le portage salarial concerne aujourd’hui 50 000 travailleurs. Il offre les avantages du salariat, tout en permettant la liberté d’entreprendre. Le Code du travail définit cette forme d’emploi comme « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage,
une personne portée et des entreprises clientes, comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage ». Ce mode de fonctionnement atypique connaît un certain succès. Le chiffre d’affaires du secteur a en effet affiché une croissance de 42 % entre 2012 et 2015, pour atteindre environ 550 millions d’euros.  

En 2015, plus de 250 entreprises de portage salarial étaient recensées. Selon la Fédération des entreprises de portage salarial (Feps), ce dispositif peut être utilisé dans plus de 750 métiers. Les « portés » interviennent dans divers domaines comme les prestations intellectuelles (consultant en recrutement ou développeur Web, par exemple), commerciales (courtier en travaux, apporteur d’affaires…) ou artisanales (écrivain public, paysagiste...). Il est toutefois interdit d'effectuer en portage salarial des missions de service à la personne, comme la garde d'enfant ou les travaux ménagers.portage salarial emploi - mutuelle mieux etre

Une relation tripartite

Concrètement, et quel que soit le secteur professionnel, le futur porté signe avec une société de portage une convention qui fixe les modalités de son activité. Il prospecte ensuite sa clientèle et négocie lui-même les termes de son intervention (objet, conditions financières, calendrier…). 
Une fois cette négociation achevée, deux contrats sont signés : un contrat de prestation entre la société de portage et le client, et un contrat de travail entre le salarié et la société de portage. Cette dernière se charge d’envoyer les factures au client et de verser le salaire du « porté ». Pour se rémunérer, elle ponctionne entre 3 et 10 % du chiffre d'affaires généré par le salarié.

Indépendance et protection

Le salarié peut être embauché en contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Il bénéficie également d’une rémunération minimale définie par un accord de branche étendu ou, à défaut, correspondant à 75 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 2 452 euros brut par mois pour une activité à temps plein en 2016. Angélique, consultante en informatique, a opté pour le portage, une forme d’emploi qui lui permet « de disposer du cadre administratif, juridique et comptable de la société de portage ainsi que d’un accompagnement » : « Je conserve une certaine liberté dans mes missions sans avoir à m'occuper de formalités administratives, tout en cotisant à la retraite et au chômage », souligne-t-elle. Ces avantages intéresseraient d’ailleurs de plus en plus d’actifs.                                                                                                      

Selon une étude Ifop menée pour la Feps en avril 2016, Les générations les plus jeunes (64 % des moins de 35 ans) etles actifs en reprise d’études (75 %) apparaissent comme les plus attirés » par ce mode de fonctionnement.

Une nouvelle branche professionnelle

Depuis le 1er décembre 2016, le portage salarial est officiellement reconnu comme une branche d’activité professionnelle. 
Suite à cette annonce, une commission mixte paritaire a été mise en place pour ouvrir les négociations en vue de la rédaction d’une convention collective. Sa priorité sera, notamment, de fixer les critères permettant au salarié porté de bénéficier des allocations chômage après la fin de son contrat, de définir le budget réservé à la formation, mais aussi d’ajuster le niveau minimal de rémunération.

 

 

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