La mutuelle d’entreprise, obligatoire ?

Publié le 21.10.2016  |  Actualité

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises, y compris les TPE, doivent avoir souscrit une mutuelle obligatoire d’entreprise  au bénéfice de leurs salariés. Alors que contient cette mutuelle obligatoire ? Quels sont les avantages ? Peut-on la refuser ? Mutuelle Mieux-Etre fait le point. 

La mutuelle obligatoire d’entreprise  

Au même titre que les organismes complémentaires d’assurance maladie, la mutuelle complémentaire obligatoire rembourse, dans les limites prévues par le contrat, les frais de santé restant à votre charge après remboursement de la Sécurité Sociale. La mutuelle obligatoire propose à tous les salariés de l’entreprise des garanties adaptées à leurs besoins. Cette dernière peut, sous réserve des modalités prévues par le régime frais de santé mis en place par votre employeur, s’étendre à vos ayants droit (conjoint, enfants..). Les garanties minimales prévues par la réglementation sont les suivantes : prise en charge du forfait journalier hospitalier sans limitation de durée pour les établissements hospitaliers, remboursement des frais dentaires à hauteur de 125 % du tarif conventionnel (prothèses et orthodontie remboursées par la Sécurité sociale), remboursement minimum des frais d’optique pouvant aller de 100 à 150 euros selon le niveau de correction, prise en charge du ticket modérateur pour tous les actes remboursés par la Sécurité sociale…

Peut-on refuser la mutuelle obligatoire d’entreprise ?  

Comme l’indique son nom, la mutuelle d’entreprise est obligatoire pour tous les salariés et ce depuis le 1er janvier 2016, cependant il existe quelques exceptions. Ainsi, à titre d'exemple : les salariés en CDD de moins de 3 mois, les salariés bénéficiant d'une complémentaire individuelle avant la mise en place de la couverture obligatoire ou avant leur embauche, ceux en apprentissage, ceux bénéficiant d’une couverture collective obligatoire précédente, les bénéficiaires de la CMU-C ou de l’ACS…

Quels sont les avantages de cette dernière ?  

Les cotisations de complémentaire santé sont moins chères que celles des mutuelles individuelles, de plus elles sont bonifiées par un avantage sur les cotisations sociales (pour les contrats responsables). Il faut également savoir que plus les salariés sont nombreux et moins le montant des dépenses sera élevé. Enfin les cotisations salariales versées sont déductibles du salaire brut imposable.

Mutuelle Mieux-Etre et sa section professionnelle, SMBTP, proposent une offre complète de prestations et de services en matière de complémentaire santé et  de prévoyance adaptée aux besoins des particuliers, des entreprises, des salariés, des travailleurs non-salariés, des artisans et des retraités de tous les secteurs d’activité.

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