Prévoyance collective standard pour TPE et PME

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Le contrat prévoyance d'entreprise : un vrai plus pour mes salariés !

Réelle plus-value pour la politique sociale de votre entreprise, notre solution de prévoyance, conçue pour les TPE / PME, présente bien des avantages :

  • Un contrat bénéficiant des avantages fiscaux et sociaux de la prévoyance collective
  • Un accompagnement personnalisé pour la mise en place du régime
  • Un socle de base avec une garantie décès et des options complémentaires
  • Une couverture immédiate et sans délai d’attente à partir de la date d’effet du contrat
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Vous voulez mettre en place un contrat de prévoyance en parfaite conformité réglementaire et répondant à vos besoins ?

Vous recherchez un service sur mesure pour votre entreprise ?

En choisissant notre solution de prévoyance pour TPE / PME, vous protégez vos salariés et leurs proches en cas de décès, d'arrêt de travail, etc...Vous bénéficiez aussi de notre expertise et d'un accompagnement personnalisé tout au long de la vie de votre contrat.

Contexte et avantages

Le décès d’un collaborateur, un arrêt de travail qui se prolonge, ou une invalidité qui frappe un de vos salariés sont des évènements perturbants pour la famille des salariés concernés et pour la bonne marche de votre entreprise.

  • C’est pourquoi respecter la réglementation en matière de protection des salariés en cas de décès, invalidité et incapacité n’est pas seulement un acte de bonne gestion administrative.
  • C’est aussi l’opportunité de valoriser votre politique de ressources humaines.

Modalités de souscription

La mise en place de votre contrat est simplifiée pour gagner en fluidité grâce à une aide dans le formalisme réglementaire.

La couverture est immédiate et sans délai d’attente à partir de la date d’effet de votre contrat.

Le contrat bénéficie des avantages fiscaux et sociaux de la prévoyance collective : pour l’entreprise, la cotisation est déductible du bénéfice imposable(1) et exonérée de charges sociales(2) dans les limites de la réglementation en vigueur.

  • Vous avez un effectif de moins de 50 salariés non cadres ou au plus 20 salariés cadres
  • Choix d’une ou plusieurs catégories de personnels assurés
  • Absence de sélection médicale à l'entrée quel que soit l'effectif du groupe assuré (sauf pour les catégories mono-tête et les salariés en tranche C)
  • Prise en compte de l'activité de l'entreprise
  • Pas de différence faite en fonction de l’âge moyen du personnel à assurer ou du lieu géographique

 

(1) Art.39 du Code Général des Impôts
(2) Art. L242-1 du Code de la Sécurité sociale

Garanties proposées

Les garanties de base sont le décès toutes causes et la perte totale et irréversible d’autonomie.

 

Les options répondent aux besoins spécifiques de l’effectif à couvrir :

  • Large choix d’options décès : décès accidentel, décès par accident de la circulation, décès simultané du conjoint, prédécès du conjoint, rente de conjoint et rente éducation
  • Des garanties d’accompagnement en cas de décès : allocations obsèques et aides financières pour les formalités administratives liées au décès
  • Pour la garantie incapacité (versement d’indemnités journalières), l’entreprise choisit parmi 7 niveaux de franchises exprimées en nombre de jours. Elle bénéficie de l’exonération des cotisations dès le 90e jour d’arrêt de travail de vos salariés
  • Elle peut également souscrire la garantie « charges sociales patronales » associée

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