Soins dentaires : encore trop d’abus

Publié le 15.11.2016  |   Dossier 2016-11-15

Dans un rapport récent, la Cour des comptes dénonce la gestion accablante des soins bucco-dentaires en France et pointe la faillite des politiques publiques face aux chirurgiens-dentistes. Ce document au vitriol, qui a profondément heurté les professionnels, réclame une vaste réforme du système et compte sur les négociations conventionnelles qui se déroulent actuellement pour améliorer la situation de nombreux Français privés de prise en charge.soins dentaires  - mieux etre

Désengagement de l’Assurance maladie, augmentation des dépassements d’honoraires, renoncement aux soins… Le constat dressé par la Cour des comptes à propos de la prise en charge des soins dentaires en France est alarmant. Dans leur rapport annuel sur la Sécurité sociale paru le mois dernier, les sages de la rue Cambon déplorent « l’état médiocre » de la santé bucco-dentaire de la population « par rapport aux autres pays européens ». Selon eux, « les Français consultent peu et trop tard leur chirurgien-dentiste » et près d’un tiers le font en urgence. La raison ? Le niveau des restes à charge, de plus en plus élevé. A tel point qu’aujourd’hui, un patient sur cinq renonce tout simplement à se faire soigner, faute de moyens. En 2015, explique le rapport, l’Assurance maladie ne prend plus en charge que 33 % des dépenses dentaires, contre 36 % en 2006. Une fois les remboursements de la Sécu et des organismes complémentaires (39 %) déduits, 2,7 milliards d’euros sortiraient ainsi directement de la poche des patients (sur un marché total de 10,6 milliards). 

Trois revalorisations tarifaires depuis 2006

Parallèlement à ce désengagement de l’Assurance maladie, les trois revalorisations tarifaires accordées au secteur depuis 2006 sur les soins chirurgicaux, radiologiques ou conservateurs n’ont pas permis d’enrayer la hausse continue des dépassements d’honoraires sur les autres actes (notamment prothétiques), malgré les promesses des chirurgiens-dentistes. En 2014, ces dépassements ont atteint 4,7 milliards d’euros, soit 52 % du total des honoraires (contre moins de la moitié en 2005). 
La Cour souligne aussi les pratiques hétérogènes du secteur et notamment des « écarts de prix très importants entre les professionnels ». D’après le rapport, pour une prothèse dentaire qui lui coûte par exemple 115 euros, un chirurgien-dentiste facture en moyenne 686 euros en province et jusqu’à 1 090 euros à Paris. 
Si les dentistes ne semblent pas jouer le jeu, l’Etat en prend aussi pour son grade. La Cour estime que « les acteurs publics demeurent dans une relation de faiblesse avec les professionnels ». Elle déplore par exemple l’absence de sanction contre les chirurgiens-dentistes qui pratiquent des dépassements d’honoraires abusifs ou qui n’établissent pas de devis type à l’intention de leurs patients. D’une manière générale, précisent les sages, « aucune mesure de maîtrise médicalisée de la dépense n’a été mise en œuvre ». 

Le poids des charges

Bref, un rapport au vitriol, qui a profondément heurté la profession. La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) a tenu à rappeler que, selon elle, ce sont justement ces honoraires libres qui « ont permis aux cabinets dentaires de continuer à s’équiper avec des charges [ayant] doublé sur la même période [et] représentant aujourd’hui 65 à 70 % des honoraires perçus ». Selon la fédération, « seule une revalorisation importante des soins de base ainsi que la prise en compte des actes nouveaux et des techniques innovantes seraient à même de réguler les dysfonctionnements et des dérives induites par le désengagement des pouvoirs publics et des financeurs ». 
De son côté, la Cour prêche pour un plafonnement des actes prothétiques les plus fréquents, pour la mise en place d’un conventionnement sélectif des chirurgiens-dentistes et pour le développement de réseaux de soins bucco-dentaires aux tarifs moins élevés. Les sages espèrent que les négociations conventionnelles ouvertes récemment entre l’Assurance maladie, les syndicats professionnels et les organismes complémentaires offriront « l’opportunité de déterminer un cadre de régulation efficace » et « contraignant ». Si elles n’y parvenaient pas, les soins dentaires risqueraient de connaître « la même évolution que l’optique ». Pour sa part, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a déjà annoncé sa volonté de consacrer, en 2017, 200 millions d’euros à l’amélioration des remboursements et de mettre en place « un système dans lequel il y aura un prix maximum pour les prothèses ». Le compte à rebours est lancé. 
Delphine Delarue

Comment un dentiste fixe-t-il ses tarifs ?
Pour tous les actes conservateurs (détartrage, dévitalisation d’une dent, traitement d’une carie), chirurgicaux, radiologiques, de prévention et pour les consultations, les tarifs pratiqués par le chirurgien-dentiste sont fixés conventionnellement par l’Assurance maladie. Les dépassements d’honoraires sont donc interdits sauf exception. Les soins prothétiques, qui visent à remplacer une partie ou l’intégralité d’une dent abîmée, et l’orthodontie, dont l’objectif est de corriger le positionnement d’une ou de plusieurs dents, sont également soumis à des tarifs conventionnels de la Sécurité sociale. Le praticien peut cependant y ajouter des dépassements d’honoraires libres. En revanche, le prix des actes qui ne sont pas remboursables par l’Assurance maladie, comme l’orthodontie pour adultes, le blanchiment des dents ou les implants, est fixé librement par le dentiste. C’est cette liberté tarifaire qui explique, selon le rapport de la Cour des comptes sur la gestion des soins bucco-dentaires paru en septembre dernier, les disparités considérables de revenus constatées entre les praticiens. Ainsi, en 2014, si 10 % des chirurgiens-dentistes ont gagné moins de 23 334 euros, les 10 % les mieux lotis ont atteint plus de 304 000 euros en moyenne, dont certains plus de 2,6 millions d’euros. 

 

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