Mutuelle obligatoire entreprise : où en est-t-on ?

Publié le 30.05.2018  |   Actualité 2018-08-03

Le 1er janvier 2016, l’obligation pour les entreprises de contracter une complémentaire santé couvrant l’ensemble de leurs salariés est entrée en vigueur. Qu’en est-il deux ans et demi plus tard ? Comment fonctionne une mutuelle collective ? Qui est concerné ? Autant de questions auxquelles Mutuelle Mieux-Être se propose de répondre.

Mutuelles entreprises obligatoires : l’heure du bilan Mutuelle obligatoire d'entreprise - mutuelle entreprise -mutuelle collective - complémentaire santé - Mutuelle Mieux-Etre

Bien qu’obligatoires depuis le 1er janvier 2016, les mutuelles d’entreprise peinent encore à s’imposer, en particulier auprès des PME et des TPE. Les raisons ? Un coût jugé trop élevé, et un cadre juridique contraignant. Pourtant, la souscription d’un contrat collectif s’accompagne d’avantages non négligeables pour l’employeur, dont une déduction fiscale et une exonération de charges sociales. Une condition, toutefois : respecter les critères des contrats responsables, ainsi qualifiés car ils garantissent un certain niveau de prise en charge à l’adhérent.

Avantages des contrats collectifs pour les salariés 

Les mutuelles obligatoires d’entreprise sont souvent moins onéreuses que les mutuelles individuelles. De plus, leur coût est partiellement pris en charge par l’employeur, avec une participation minimale égale à 50 % de la cotisation. La couverture santé peut s’étendre aux ayants droit dont les conjoints. Le plus souvent, les contrats proposent deux options : une mutuelle pour personne seule, et une mutuelle familiale.

Mutuelles d’entreprise : obligatoires pour qui ? 

Si les entreprises ont désormais l’obligation de mettre en place une complémentaire santé à l’intention de leurs salariés, ces derniers sont dans l’obligation d’y souscrire. Certaines situations permettent toutefois de bénéficier de conditions modulables, voire d’une dispense d’adhésion, notamment, sous condition ! 

  • Le salarié dispose déjà d’un contrat individuel à la date de déploiement de la complémentaire santé dans son entreprise.
  • Il est couvert par une autre complémentaire obligatoire (par exemple, celle de son conjoint ou, s’il travaille pour plusieurs employeurs, par le contrat mis en place par l’un d’eux).
  • L’instauration du contrat collectif a été décidée unilatéralement par l'employeur.
  • Le salarié bénéficie de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS).
  • Il est en CDD, saisonnier ou travaille à temps très partiel.
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Mutuelle Mieux-Etre et sa section professionnelle, SMBTP, complémentaire santé responsable, proposent une offre complète de garanties et de services en matière de santé et de prévoyance adaptée aux besoins de couverture des particuliers, des familles, des entreprises, des salariés, des travailleurs non-salariés, des artisans et des retraités de tous les secteurs d’activité. Nos contrats complémentaire santé, outre les remboursements de soins, incluent des prestations en cas d'hospitalisation, de l'assistance et toute une palette de services pour faciliter la vie au quotidien. 

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