Le don de congés élargi aux proches aidants

Publié le 10.01.2018  |   Actualité 2018-01-10

Les députés ont récemment adopté une proposition de loi qui permettra aux salariés de faire don de leurs congés à leurs collègues s’occupant de personnes dépendantes. 

Depuis la loi Mathys de 2014, les employés avaient déjà cette possibilité, mais uniquement au bénéfice des parents Don - congé -  employeur - proches - aidants - Mutuelle Mieux Etre d’un enfant gravement malade. Concrètement, pour pouvoir léguer un jour de congé (RTT, récupération ou congés payés), un salarié devra se manifester auprès de son employeur et préciser qui sera le bénéficiaire. Auparavant, il doit lui-même avoir pris un minimum de vingt-quatre jours ouvrables de congés annuels. De son côté, l’aidant aura l’obligation de fournir un certificat médical attestant de la gravité du problème de l’enfant malade ou de la personne dépendante et du caractère indispensable de son soutien. Le dispositif devrait également permettre au salarié aidant de continuer à être rémunéré pendant ces congés supplémentaires.

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