La location collaborative, comment ça marche ?

Publié le 01.08.2017  |   Actualité 2017-08-01

En facilitant les relations, Internet a donné un nouvel élan à la location de biens et de services entre particuliers. Cette économie, dite collaborative, permet de gagner un peu d’argent tout en favorisant l’entraide. 

Utiliser un objet est plus important que de le posséder, telle est l’idée de départ de l’économie collaborative, aussi appelée économie du partage. Sur Internet, de nombreuses plateformes mettent ainsi en relation des particuliers qui souhaitent échanger des biens ou des services pour arrondir un peu les fins de mois et faire des rencontres. Le marché est florissant : plus de 90 000 start-up composent le marché mondial de la consommation collaborative. 

Le chiffre d’affaires du secteur était estimé à 20 milliards d’euros en 2013 et devrait atteindre 302 milliards d’euros d’ici à 2025. De plus, 89 % de la population française déclarait, à la fin de l’année 2014, avoir eu au moins une fois une pratique de consommation collaborative. Ce type d’échanges se développe dans tous les secteurs : logement, transports, alimentation, équipements, service d’aide, culture ou enseignement. Et peu importe ce que l’on souhaite échanger ou partager, la procédure est toujours la même : après avoir créé un compte en ligne, l’internaute renseigne les informations concernant son annonce, indique la période de location, ajoute des photos et location collaborative -biens et services - Mutuelle Mieux Etre définit un prix. Le site publie le message et met en relation le loueur et le futur bénéficiaire. Certaines plateformes se rémunèrent en prenant une commission, d’autres facturent la mise en ligne de l’annonce, d’autres encore proposent un service totalement gratuit.

Louer sa voiture ou son logement

Avec l’économie collaborative, tout se prête et se partage. Pour les propriétaires d’un véhicule, en plus du désormais classique covoiturage, il est possible de louer sa voiture au lieu de la laisser dans son garage. Les tarifs vont de 3 euros l’heure et 10 euros la journée et évoluent en fonction de l’âge de la voiture, du modèle et de la période. La plupart des sites assurent le véhicule spécifiquement. Suivant le même principe, de nombreux portails proposent de louer son logement le temps des vacances. A titre d’exemple, un appartement accueillant trois personnes peut se louer 130 euros la nuit à Paris ou 70 euros à Toulouse. Du côté des obligations légales, aucune autorisation n’est requise dès lors qu’on loue sa résidence principale moins de quatre mois par an. En revanche, il faut déclarer son activité en mairie. Les locataires doivent, eux, demander une autorisation écrite de sous-location à leur bailleur. Dans certaines communes, le loueur doit collecter et reverser la taxe de séjour sur les hébergements touristiques, si la plateforme Internet choisie ne s’en occupe pas directement. D’autres sites se sont spécialisés dans la location des espaces de stockage. Un garage, un grenier ou une cave peuvent accueillir les meubles et les cartons d’un particulier. Une fois signé le contrat proposé par le site, le propriétaire récolte entre 3 et 15 euros par mètre carré et par semaine selon la taille, la situation et l’accessibilité de l’espace. 

Déclarer ses revenus

Dans la majorité des cas, les revenus provenant des plateformes collaboratives, qu’ils soient réguliers ou occasionnels, sont soumis à l’impôt. L’administration fiscale distingue tout de même deux types de revenus. Ceux issus des activités de co-consommation, comme le covoiturage, sont exonérés d’impôts à condition que la somme perçuen’excède pas les coûts directs engagés lors de la prestation. En revanche, ceux découlant des activités de location de biens immobiliers ou mobiliers sont imposables et soumis aux prélèvements sociaux. 

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 a d’ailleurs défini des seuils à partir desquels il est obligatoire de s’affilier au régime social des indépendants (RSI). Les cotisations sociales sont dues au RSI au-delà de 23 000 euros par an de recettes pour les activités de locations immobilières de meublés (location de son appartement pendant les vacances, par exemple) et de 7 720 euros de recettes annuelles pour les activités de location de biens meubles (location de son véhicule, notamment). En dessous de ces seuils, les revenus sont soumis aux prélèvements sociaux au titre des revenus du patrimoine. Par ailleurs, la loi de finances 2016 impose aux plateformes de transmettre à l’administration le montant des revenus perçus par les utilisateurs. Elles ont également l’obligation d’informer ces derniers sur le régime fiscal et social auquel ils sont soumis. Ainsi, depuis le 1er mars, des liens hypertextes renvoyant aux sites des impôts et de la Sécurité sociale doivent être visibles sur les sites collaboratifs.

 

Benoît Saint-Sever

 

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