Données de santé

Publié le 31.01.2017  |   Actualité 2017-03-22

Pour favoriser la recherche, le gouvernement a précisé les conditions d'accès sur les données de santé aux chercheurs. 

Pour favoriser la recherche et « améliorer les politiques publiques en santé », le gouvernement a précisé, par décrets, les conditions d’accès au Système national des données de santé (SNDS), confié à l’Assurance maladie. Celui-ci rassemblera, dès le mois d’avril, des masses d’informations personnelles sur les soins
tout en garantissant l’anonymat des patients, par l’attribution de pseudonymes notamment. Les chercheurs auront ainsi accès à un nombre colossal de données fournies à la fois par le Système national d’information interrégimes de l’Assurance maladie (Sniiram) et le Programme de médicalisation des systèmes d’information Donnée de santé  accessibilité - Mutuelle Mieux Etre
des hôpitaux (PMSI), soit 1,2 milliard de feuilles de soins, 500 millions d’actes médicaux et 11 millions d’hospitalisations par an. Les organismes « bénéficiant d’accès permanents » à ce SNDS du fait « de leurs missions de service public » sont l’Agence nationale de la sécurité du médicament et  des produits de santé (ANSM), la Haute Autorité de santé (HAS), mais aussi les agences régionales de santé (ARS), le service de statistiques du ministère de la Santé ou encore les chercheurs des centres hospitaliers universitaires (CHU) ou de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). 
Les autres demandes d’accès seront soumises à l’obtention d’une autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

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