Congé parental d’éducation

Publié le 31.05.2016  |   Dossier 2017-03-23

Promulguée en 2014, la loi pour l’égalité hommes-femmes encourage les pères à prendre un congé parental pour s’occuper de leurs tout-petits et à participer ainsi davantage à la vie de famille.

congé pour les peres - actu mieux etreEt si c’était papa qui mettait sa carrière entre parenthèses pour s’occuper de bébé ? A l’inverse de ce qui se passe en Europe du Nord, où de nombreux pères font le choix de rester à la maison après la naissance de leur enfant, les Français hésitent encore à se lancer. Pour les encourager, leur droit au congé parental d’éducation indemnisé par la CAF a été réformé en 2014 avec la loi pour l’égalité hommes-femmes. Désormais, ce congé est le même pour la mère et le père, et sa durée totale est passée de six mois à un an pour le premier enfant, à condition que ce soit le deuxième parent qui bénéficie des six derniers mois. En clair, si la maman prend les six premiers mois, le papa pourra prendre le relais les six mois suivants. A partir de deux enfants, ce congé est de vingt-quatre mois maximum par parent, dans la limite des 3 ans de l’enfant. Une personne qui élève seule ses enfants peut, quant à elle, prendre ce congé pendant un an pour un premier enfant et trois ans à partir du deuxième enfant. Dans tous les cas (sauf pour ceux qui travaillent dans la fonction publique), il faut justifier d’un an d’ancienneté dans son entreprise pour en bénéficier.

Modalités

Le congé parental d’éducation peut débuter immédiatement après le congé maternité. Dans ce cas, votre employeur doit en être informé par lettre recommandée avec accusé de réception (AR) un mois avant la fin de celui-ci. Si vous choisissez de vous arrêter plus tard, vous devrez avertir votre employeur au moins deux mois à l’avance (et, quoi qu’il arrive, prendre ce congé avant les 3 ans de l’enfant). Votre courrier doit indiquer les dates de début et de fin de l’arrêt.
A la fin du congé parental d’éducation, le salarié retrouve le poste qu’il occupait avant de s’arrêter ou bénéficie d’un autre poste au même salaire. Si vous souhaitez reprendre votre travail plus tôt que prévu, il vous suffit d’envoyer une lettre avec AR à votre employeur en précisant la date de votre retour.

Indemnités

Le congé parental d’éducation ne peut pas être refusé par l’employeur, mais il entraîne la suspension du contrat de travail ainsi que du versement du salaire. Une indemnité est tout de même versée par la caisse d’allocations familiales (CAF) : elle varie de 145,63 euros, en cas de cessation partielle d’activité (la durée du travail est alors comprise entre 50 et 80 %), à 390,52 euros par mois si l’on arrête complètement de travailler. Attention, pour pouvoir bénéficier de ces prestations, chacun des deux parents doit justifier de huit trimestres de cotisation vieillesse dans les deux dernières années s’il s’agit d’un premier enfant, dans les quatre dernières années à partir de deux enfants. Vous pouvez simuler le montant de ces prestations en fonction de votre situation sur le site de la CAF, à la rubrique « Mon compte » si vous êtes déjà allocataire ou à la rubrique « Aides et services » dans le cas contraire.

Les autres congés accordés au père

Tous les jeunes papas ont droit à un congé de trois jours à la naissance de leur enfant : c’est le congé de naissance. A cela s’ajoute un congé paternité d’une durée de onze jours consécutifs (dix-huit jours en cas de naissance multiple), que le père doit prendre au cours des quatre premiers mois de son enfant. S’il le souhaite, il peut faire débuter son congé paternité à la suite de son congé de naissance. Ces congés, qui ne peuvent être refusés par l’employeur, sont accordés quelle que soit la situation des parents : mariage, vie maritale, Pacs, mais aussi séparation ou divorce. L’employeur doit simplement être informé par courrier avec AR au minimum un mois avant le début du congé paternité. L’indemnité journalière versée par la CAF pendant la durée du congé est calculée en fonction des revenus, son montant ne dépassant pas les 83,58 euros par jour.  
Aliisa Waltari

 

 

 

Mutuelle Mieux-Etre Logo Mutuelle Mieux-Etre

Mutuelle Mieux-Etre et sa section professionnelle, SMBTP, complémentaire santé responsable, proposent une offre complète de garanties et de services en matière de santé et de prévoyance adaptée aux besoins de couverture des particuliers, des familles, des entreprises, des salariés, des travailleurs non-salariés, des artisans et des retraités de tous les secteurs d’activité. Nos contrats complémentaire santé, outre les remboursements de soins, incluent des prestations en cas d'hospitalisation, de l'assistance et toute une palette de services pour faciliter la vie au quotidien. 

Working...