Complémentaire santé Madelin pour les TNS : quels avantages ?

Publié le 08.12.2020  |  Actualité

Les artisans, les professions indépendantes, les professions libérales et les commerçants font partie des travailleurs non-salariés (TNS). De ce fait, ils ne disposent pas d’employeur et n’ont donc pas accès à une mutuelle d’entreprise prise en charge à minima à 50 % par l’employeur. Pour se protéger en cas de maladie, ils doivent souscrire de leur côté une complémentaire santé pour les TNS.  Ils peuvent alors choisir un contrat Madelin. Cette solution s’avère d’ailleurs plus intéressante pour les TNS, car elle leur permet de prétendre à une fiscalité plus avantageuse. Vous êtes travailleur non salarié ? Mutuelle Mieux Être vous explique les avantages fiscaux du contrat Madelin.

Travailleur non- salarié : un statut particulier 

Si un TNS cotise à la caisse d’Assurance maladie, ce système de cotisation protège assez mal les TNS en cas d’invalidité, de décès et même de retraite. Les TNS doivent prendre l’initiative de souscrire une complémentaire santé, sans quoi ils seraient contraints de payer de leur poche le reste à charge pour tous leurs soins médicaux. Ils peuvent alors choisir une mutuelle santé pour les TNS classique ou un contrat loi Madelin.

Qu’est-ce que le contrat loi Madelin ?  

La loi Madelin a été mise en place dans l’objectif d’inciter les TNS à souscrire eux-mêmes une couverture santé. Les contrats Madelin peuvent ainsi être activés sur quatre leviers : 

  • Une solution de prévoyance pour les TNS  (décès, invalidité, arrêt de travail)
  • Une garantie chômage ou perte d’emploi 
  • Un contrat retraite 
  • Un complémentaire santé pour les TNS

La grande différence des contrats Madelin avec les contrats de complémentaire santé traditionnelles réside dans leur fiscalité. En effet, la cotisation à un contrat Madelin est déductible du revenu professionnel imposable du TNS. Le financement d’un contrat Madelin est donc assuré par l’économie d’impôt réalisée. Cette économie d’impôt reste toutefois plafonnée. Par exemple pour un contrat Madelin santé, le plafond est fixé à 3,75 % du revenu professionnel avec une majoration de 7 % du Plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), le tout limité à 3% de 8 PASS .

 

Bon à savoir : si les cotisations Madelin peuvent être déduites des bénéfices imposables du TNS, elles s’ajoutent à sa déclaration de revenus. 

 

Vous souhaitez souscrire à une mutuelle contrat loi Madelin ? Mutuelle Mieux-Etre vous aide à mettre en place la complémentaire santé pour les TNS la plus adaptée à votre activité. 

Mutuelle Mieux-Etre et sa section professionnelle, SMBTP, complémentaire santé responsable, proposent une offre complète de garanties et de services en matière de santé et de prévoyance adaptée aux besoins de couverture des particuliers, des familles, des entreprises, des salariés, des travailleurs non-salariés, des artisans et des retraités de tous les secteurs d’activité. Nos contrats complémentaire santé, outre les remboursements de soins, incluent des prestations en cas d'hospitalisation, de l'assistance et toute une palette de services pour faciliter la vie au quotidien. 

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