Les organismes de soutien scolaire vont devoir revoir leur copie. La Commission des clauses abusives s'est penchée sur les contrats signés entre ces sociétés et les particuliers. Résultat : une trentaine de clauses abusives ont été identifiées.

Exemple : imposer le chèque comme mode unique de paiement, rendre les frais d'inscription non remboursables en cas d'indisponibilité d'un professeur ou encore ne prévoir aucun remboursement si l'élève est absent.

Vous trouverez la liste des clauses incriminées sur le site Internet de la Commission des clauses abusives, instance placée auprès du ministre chargé de la Consommation : www.clauses-abusives.fr, rubrique « Recommandations ».