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Protection sociale, prévention, vie de la mutuelle... retrouvez ici les actualités Mutuelle Mieux-Etre

Taxe santé (TSCA) : l'instruction fiscale est parue

L'instruction de la direction générale des finances publiques, concernant les modalités d'application aux contrats d'assurance complémentaire santé de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance, est parue au bulletin officiel des impôts du 16 novembre. L'instruction fiscale sur la TSCA précise les conditions d'entrée en vigueur du taux de 3,5% à compter du 1er janvier 2011 pour les contrats dits responsables et solidaires ainsi que les nouveaux taux de 7% et 9% à compter du 1er octobre 2011.

La mutuelle Mieux-Etre poursuit sa mobilisation contre la taxe sur la santé !

La mutuelle Mieux-Etre poursuit sa mobilisation contre la taxe sur la santé en 2012 et soutient le combat de la Mutualité Française. Ce sont déjà plus de 800 000 signatures recueillies à ce jour.
C’est le moment où jamais de manifester votre désaccord par la signature de la pétition.
Parce que l’augmentation de la taxe sur les mutuelles de santé est non seulement un frein à l’égalité des soins mais surtout significative d’une fracture sanitaire plus grave qui est en train de s’opérer, n’attendez plus, signez la pétition sur le site de la Mutualité Française, www.mutualite.fr.

En santé, la moyenne du reste à charge atteint 570 euros par an

Plus des deux tiers des Français (68 %) estiment que leur budget santé a augmenté au cours des deux dernières années, selon un sondage Sofinscope-Opinionway réalisé pour le quotidien gratuit Metro (19/01/2012).
La moyenne du reste à charge atteint 570 euros par an mais il est bien plus élevé pour les plus de 60 ans pour lesquels il est de 1251 euros par an.
Résultat : près de la moitié des personnes interrogées (48 %) assurent avoir repoussé ou annulé l’achat de lunettes ou de prothèses dentaires. Un bon tiers (35 %) ont fait de même pour une consultation chez un spécialiste. 26 % ont renoncé à acheter certains médicaments.
Selon ce sondage, les assurés entendent aussi limiter les frais en demandant par exemple plus souvent des devis (47 %), en tentant d’améliorer leur couverture complémentaire pour de meilleurs remboursements (37 %). Ou, au contraire, de prendre des contrats complémentaires moins chers pour baisser le niveau de leurs primes ou cotisations.

La croissance démographique se poursuit en France

La France continue sa croissance démographique avec 2,01 enfants par femme, et atteint 65,35 millions d’habitants (63,46 en métropole et 1,89 en outre-mer, hors Mayotte), selon le dernier bilan démographique de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Le taux de 2,01 enfants par femme en France ne permet pas le renouvelement des générations qui est de 2,10. En 2010, on a enregistré 832 800 naissances, dont 802 200 en France métropolitaine. Les Françaises reculent toujours l’âge de leur première grossesse. "La part des mères qui accouchent entre 30 et 34 ans est passée de 26 % en 1991 à 33 % en 2011 et celle des mères âgées de 35 ans ou plus de 13 à 22 %", précise l’INSEE. Près de 5 % des femmes qui ont accouché en 2011 avaient 40 ans et plus. Après plusieurs années de stagnation entre 2005 et 2009, le taux de mortalité infantile poursuit la baisse engagée depuis 2010, atteignant en 2011 son point le plus bas à 3,5 pour 1000 (contre 4 décès pour 1 000 naissances dans l’Europe des 27).
Les personnes âgées de 65 ans et plus représentaient en 2011, 17,1 % de la population totale (11,2 millions) contre 16,7 % en 2010 et 16 % il y a 10 ans. Avec l’allongement de la durée de vie, la population française continue de vieillir.  On dénombre 16 millions de personnes de moins de 20 ans, chiffre stable d’après l’INSEE.
L’espérance de vie augmente partout en Europe. La France fait partie des pays où les femmes vivent le plus longtemps - en moyenne jusqu’à 84,8 ans ( 1 mois en 2011) - avec l’Espagne et l’Italie, mais elle ne se situe que dans la moyenne pour les hommes (78,2 ans pour les Français). Les Suédois et les Espagnols ont l’espérance de vie la plus longue et peuvent espérer vivre au moins un an de plus que les Français.

Complémentaire santé : la Fnim attaque l’instruction fiscale sur la TSCA

La Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) vient de déposer un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat en vue d’annuler l’instruction fiscale du 15 novembre 2011 sur la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA). Plusieurs leviers sont actionnés à l’appui de cette procédure, indique la FNIM dans un communiqué : « L’instruction confond les notions d’échéance et de modalités de paiement, en cela elle viole la loi ; s’il fallait appliquer cette instruction, le débiteur de cette taxe deviendrait la mutuelle, alors que les textes imposent que ce soit l’assuré ; enfin, en taxant différemment le contrat en fonction de son mode de paiement, l’instruction rompt le principe d’égalité devant l’impôt ».
« Nous sommes dans un Etat de droit. Rien ne peut justifier que pour réduire les déficits publics, ce qui est par ailleurs indispensable, les pouvoirs publics s’affranchissent des règles de droit qui nous gouvernent, et que nos mutuelles, donc nos adhérents en souffrent », déclare Philippe Mixe, président de la Fnim. Ce dernier n’exclut pas de saisir également le Conseil Constitutionnel sur le sujet. Depuis plusieurs mois, la Fnim, qui fédère des petites et moyennes mutuelles protégeant plus de 1,5 millions de personnes, s’est élevée contre le doublement à 7% de la TSCA appliquée aux contrats de complémentaire santé solidaires et responsables, et avait déjà menacé d’agir juridiquement contre cette mesure issue du plan de rigueur présenté à fin août dernier par le gouvernement.

Complémentaire santé : la limite budgétaire atteinte pour 57% des Français

A la question de savoir s’ils accepteraient de payer davantage pour leur contrat de complémentaire santé, 45% des Français déclarent avoir atteint leur limite budgétaire et 12% l’avoir dépassée. Tel est l’un des enseignements d’une étude sur les Français et la santé menée auprès de 1001 personnes par Ipsos, pour le cabinet d’audit Deloitte. Ce résultat doit être pris avec certaines précautions, car l’étude a été menée en mai 2011, soit avant le doublement de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA). Cette étude ne fait pas non plus de distinction entre la perception des assurés en collective et en individuelle. En revanche, les données sur les attentes des Français en matière de services retiendront l’attention sans réserve. 68% des Français considèrent des services comme le tiers-payant et les réseaux de professionnels de santé fondamentaux32 % sont intéressés par la prévention et 15% par d’autres services (non précisés). Deloitte souligne qu’un effort de communication des assureurs semble nécessaire au niveau de la prévention, puisque 55% des assurés ignorent s’ils bénéficient d’un tel service. D’un autre côté, les efforts des complémentaires santé en matière d’information paraissent mal récompensés, puisque seuls 7% des sondés déclarent faire confiance à leur assureur complémentaire pour accéder à des informations sur des traitements efficaces et sûrs. Les complémentaires santé font à peine mieux que les sites web santé indépendants (6% de sondés confiants), et moins bien que l’industrie pharmaceutique (11%), les personnes interrogées semblant réserver leur confiance aux hôpitaux (30%), pharmacies (34%) et CHU (42%).

Les honoraires médicaux incluent, en moyenne, 11,7 % de dépassements

Les dépassements pratiqués par les médecins libéraux ont représenté en moyenne 11,7 % de leurs honoraires en 2010. Mais selon les spécialités, il existe des « écarts importants », révèle une étude du ministère de la Santé publiée mi-décembre. Ce document, qui analyse « les honoraires des professionnels de santé libéraux entre 2008 et 2010 », montre, en effet, que les dépassements atteignent parfois des sommets ! Pour certaines spécialités, ils représentent une part réduite des honoraires avec, par exemple, un taux de 4,3 % pour les omnipraticiens et de 4 % pour les cardiologues, pneumologues et rhumatologues. Mais ce n’est malheureusement pas le cas de tous les spécialistes. Ces dépassements représentent ainsi près de 46 % des honoraires des stomatologues, soit une progression de 7,8 % depuis 2008. Toujours en 2010, les dépassements ont atteint 32 % des revenus des chirurgiens ( 6,7 %), 30 % de ceux des gynécologues ( 7,3 %) et 17 % ( 9,2 %) pour les anesthésistes. Pour rappel, ces trois spécialités sont concernées par le secteur optionnel, un nouveau dispositif, censé limiter les dépassements d’honoraires. Comment ? Le secteur optionnel renforce l’option de coordination en limitant les dépassements à 50 % des tarifs opposables. Le secteur optionnel a été imposé par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), publiée le 22 décembre au Journal officiel : celle-ci stipule qu’un accord doit être trouvé sur ce dossier entre l’assurance maladie, les complémentaires et les syndicats de médecins, dans un délai d’un mois après l’entrée en vigueur de la loi. A défaut d’accord, les pouvoirs publics mettront en œuvre le secteur optionnel en modifiant, par arrêté, l’article 36 de la convention médicale signée le 26 juillet 2011.
Globalement, poursuit l’étude du ministère de la Santé, les honoraires des praticiens ont pro¬gressé de 0,7 % par an entre 2002 et 2010 et la hausse des revenus libéraux a été de 0,8 % par an. Si cette progression peut paraître faible, elle vise des revenus conséquents dont la moyenne an¬nuelle est de 94 110 € en 2010. Dans le détail, les revenus nets des radiologues libéraux ont atteint 217 910 € annuels, soit la première place des 15 spécialités analysées. En deuxième position, arrivent les anesthésistes avec 190 200 euros. Ils sont suivis par les ophtalmologues (145 870 €) puis par les chirurgiens (132 490 €). Les gynécologues occupent la 10e place, avec 88 100 €, et les omnipraticiens la 12e avec 71 320 €. La spécialité ayant les revenus nets les plus faibles est la psychiatrie, soit 63 030 €.

Taxation des complémentaires santé : la Mutualité française lance une pétition

« Un impôt sur notre santé ? C’est non ! » : tel est le slogan qui accompagne la pétition lancée sur internet par la Mutualité française contre le doublement à 7% de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) appliquée aux contrats de complémentaires santé solidaires et responsables. Avec cette opération qui sera suivie d'une campagne de communication dans la presse en octobre, la FNMF veut appeler tous les Français « à exprimer leur mécontentement et à demander au gouvernement de renoncer à cette taxe, qui aura pour conséquence d'accentuer encore les difficultés d'accès aux soins qui sont de plus en plus préoccupantes ».

Les honoraires médicaux incluent, en moyenne, 11,7 % de dépassements

Les dépassements pratiqués par les médecins libéraux ont représenté en moyenne 11,7 % de leurs honoraires en 2010. Mais selon les spécialités, il existe des « écarts importants », révèle une étude du ministère de la Santé publiée mi-décembre. Ce document, qui analyse « les honoraires des professionnels de santé libéraux entre 2008 et 2010 », montre, en effet, que les dépassements atteignent parfois des sommets ! Pour certaines spécialités, ils représentent une part réduite des honoraires avec, par exemple, un taux de 4,3 % pour les omnipraticiens et de 4 % pour les cardiologues, pneumologues et rhumatologues. Mais ce n’est malheureusement pas le cas de tous les spécialistes. Ces dépassements représentent ainsi près de 46 % des honoraires des stomatologues, soit une progression de 7,8 % depuis 2008. Toujours en 2010, les dépassements ont atteint 32 % des revenus des chirurgiens ( 6,7 %), 30 % de ceux des gynécologues ( 7,3 %) et 17 % ( 9,2 %) pour les anesthésistes. Pour rappel, ces trois spécialités sont concernées par le secteur optionnel, un nouveau dispositif, censé limiter les dépassements d’honoraires. Comment ? Le secteur optionnel renforce l’option de coordination en limitant les dépassements à 50 % des tarifs opposables. Le secteur optionnel a été imposé par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), publiée le 22 décembre au Journal officiel : celle-ci stipule qu’un accord doit être trouvé sur ce dossier entre l’assurance maladie, les complémentaires et les syndicats de médecins, dans un délai d’un mois après l’entrée en vigueur de la loi. A défaut d’accord, les pouvoirs publics mettront en œuvre le secteur optionnel en modifiant, par arrêté, l’article 36 de la convention médicale signée le 26 juillet 2011.
Globalement, poursuit l’étude du ministère de la Santé, les honoraires des praticiens ont pro¬gressé de 0,7 % par an entre 2002 et 2010 et la hausse des revenus libéraux a été de 0,8 % par an. Si cette progression peut paraître faible, elle vise des revenus conséquents dont la moyenne an¬nuelle est de 94 110 € en 2010. Dans le détail, les revenus nets des radiologues libéraux ont atteint 217 910 € annuels, soit la première place des 15 spécialités analysées. En deuxième position, arrivent les anesthésistes avec 190 200 euros. Ils sont suivis par les ophtalmologues (145 870 €) puis par les chirurgiens (132 490 €). Les gynécologues occupent la 10e place, avec 88 100 €, et les omnipraticiens la 12e avec 71 320 €. La spécialité ayant les revenus nets les plus faibles est la psychiatrie, soit 63 030 €.

Soins dentaires : la part des complémentaires en hausse

En une quinzaine d’années, la part des complémentaires santé dans la prise en charge des frais dentaires n’a cessé d’augmenter. Alors qu’elle était de 31,2 % en 1995, elle est passée à 37,1% en 2010. De son côté, la Sécu  atteint un taux identique de prise en charge. Au final, le patient finance 25,7 % de ces soins.
Ces chiffres ont été évoqués à l’occasion du congrès annuel des dentistes. A cette occasion, les praticiens ont signalé que 92% des 40100 chirurgiens dentistes exercent en libéral, qu’ils emploient 47 900 salariés, et qu’ils font travailler 17800 personnes dans les laboratoires de prothèses ou encore 4 000 fournisseurs. Par ailleurs, l’an dernier, « la dépense en soins dentaires des Français a atteint 9,9 milliards d’euros, sur 175 milliards de soins médicaux ». Sur ces dépenses, l’assurance maladie « rembourse très bien » les consultations lorsqu’elles sont de l’ordre de la prévention (visite annuelle) ou lorsqu’elles sont liées à des soins conservatoires (le traitement d’une carie, détartrage). Dans ces deux cas, la Sécu impose ses tarifs mais reconnait qu’ils « ne sont plus fixés à leur juste valeur depuis des années ». C’est d’ailleurs pour cela que les dentistes sont amenés à se « refaire » sur les couronnes et les bridges en profitant des tarifs libres. A ce titre, certains prix pratiqués contraignent des patients à renoncer aux soins. Pour le Dr Joël Trouillet, de l’Association dentaire française (ADF), « le problème financier se pose pour les personnes qui gagnent autour du Smic, trop “riches“ pour la CMU mais qui ont du mal à se payer une complémentaire santé ».

2012 : pour 79 % des Français, la santé est un thème prioritaire, selon un sondage de Viavoice pour le Ciss

Pour que « l'accès aux soins, absent de la présidentielle en 2007, soit à l'ordre du jour en 2012 », le Ciss a commandé à l'institut de sondage Viavoice une enquête sur « l'impact des mesures de rigueur sur les perceptions concernant l'accès aux soins ». Pour 79 % des sondés, la santé apparaît comme un thème prioritaire de la campagne présidentielle actuelle. Les dépassements d'honoraires et les déserts médicaux sont deux sujets que les sondés souhaitent majoritairement voir émerger lors de cette campagne : 55 % déclarent qu'ils seraient sensibles à l'argument de la lutte contre les dépassements, et même 72 % à celui de la lutte contre les déserts médicaux. Ces sujets touchent en effet largement les sondés : une minorité (35 %) n'ont jamais eu à payer des dépassements d'honoraires (27 % y ont « souvent » été confrontés, et même 41 % en région parisienne), tandis qu'une majorité (66 %) les jugent « peu » ou « pas légitimes » ; 87 % pensent que les médecins sont mal répartis sur le territoire.
Interrogés sur l'évolution du système de santé, 83 % sont favorables au principe de solidarité (39 % sont très favorables et 44 % favorables). Un résultat qui semble contredit : parmi trois propositions, 40 % se prononcent pour une baisse des remboursements des dépenses de santé de façon à ce que n'augmentent ni les tarifs de la sécurité sociale, ni ceux des complémentaires ; 28 % acceptent une augmentation des cotisations sociales si cela sert à garantir un accès aux soins égalitaire pour tous ; 25 % préfèrent que les augmentations se répercutent sur les tarifs des complémentaires. Pour l'institut de sondage, ces réponses révèlent « une tension : une adhésion massive au principe de solidarité en parallèle d'une difficulté matérielle à se montrer solidaire. La santé fait désormais pleinement partie des arbitrages budgétaires qu'ils sont forcés de revoir à la baisse. »
Ciss - Enquête réalisée du 8 au 10 décembre 2011 par téléphone auprès d'un échantillon de 1004 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.

Manifestons ensemble notre désaccord, protégeons le système de santé français

Le système français reste très valorisé par rapport aux autres systèmes étrangers, mais  « les Français sont de plus en plus nombreux à juger que leur système de soin se détériore » et « la moins bonne prise en charge des dépenses de santé par la sécurité sociale reste un sentiment très marqué ». Le coût des contrats en complémentaire santé devra augmenter en 2012 de 7 % à 9 % (comprenant la progression des dépenses de santé autour et les majorations de taxes). Conséquence : Un tiers des Français prêts à abandonner leur complémentaire santé si elle devient trop chère Vous pouvez toujours manifester votre mécontentement en signant la pétition sur le site de le Mutualité Française.

Complémentaires santé : la taxe à 7% définitivement adoptée

Le Parlement a définitivement adopté le jeudi 8 la hausse à 7% de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA). Par ailleurs, la Cour des comptes vient de réaffirmer sa position contre les aides publiques aux contrats collectifs au moment où le gouvernement veut diviser par deux le déficit de l’assurance maladie.
Le vote du Sénat, intervenu après celui de l’Assemblée nationale la veille, alourdit à 7% la taxation des contrats de complémentaire santé solidaires et responsables. Elle était cette année de 3,5 %. Avec la taxe CMU (6,27%), ces derniers seront désormais taxés à 13,27%, soit deux fois et demi plus que les produits de première nécessité (5,5%). Selon les premières réactions que recueilli auprès de la profession, la quasi-totalité des assureurs, institutions de prévoyance et mutuelles devrait répercuter cette hausse de 3,5% de la TSCA.
Le texte précise que la mesure entrera en vigueur au 1er octobre. Elle devrait donc rapporter dès cette année 250 à 300 m€ aux finances publiques - et non pas 100 millions d’euros comme l’a indiqué le gouvernement. En année pleine, son rendement sera de 1,1 milliard d’euros, qui sera affecté à la Caisse nationale d’assurance maladie dont il comblera une partie du déficit.
Par ailleurs, un véritable flou subsistait quant à la taxation des contrats non solidaires et non responsables. Dans sa communication, le gouvernement a toujours évoqué un taux de TSCA de 9% pour ces derniers. Cependant, le texte mis en ligne sur le site du Sénat (« Petite loi »), ne fait aucune mention d’un tel taux.

Mobilisation contre la taxation de la santé ! 

Le gouvernement a annoncé en août dernier une augmentation de la taxe sur les complémentaires santé (TCA), lourde de conséquences pour les adhérents mutualistes, qui devront supporter la hausse du coût. En tant que citoyen, on ne peut que souligner ce coup porté aux plus fragiles, qui se verront payer une hausse du coût des dépenses de notre système maladie. En tant qu’adhérent à la Mutuelle Mieux-Etre, vous pouvez agir !
 
Rien n’est joué ! Il est encore possible d’infléchir les décisions du gouvernement si un maximum de mutualistes se mobilisent pour défendre l’accès aux soins de tous. Vous pouvez vous aussi manifester votre désagrément en adressant aux parlementaires (députés, sénateurs) un courriel pour obtenir l’abandon de la nouvelle taxe sur les contrats complémentaires Santé.

L'état de santé des Français en 2011

Le rapport 2011 de l’état de santé de la population en France, qui vient d’être publié sous la Drees, analyse tous les objectifs de santé publique déterminés par la loi de 2004. Il apparaît que « l’état de santé des Français est globalement bon », avec une espérance de vie plus élevée que dans d’autres pays développés comparables. L'espérance de vie à la naissance est de 84,8 ans pour les femmes et de 78,1 ans pour les hommes. En dix ans, les femmes ont gagné deux années d'espérance de vie contre 2,6 années pour les hommes. Mais « la mortalité prématurée, c’est-à-dire survenant avant l’âge de 65 ans, reste en France l’une des plus élevées de l’Union européenne ». Les inégalités sociales de santé persistent, avec une espérance de vie à 35 ans des hommes cadres qui « est de 6,3 ans plus élevée que celle des ouvriers ».
Le bilan du tabagisme est nettement moins bon. Sur cinq ans, l’objectif était de réduire de 33 % à 25 % la prévalence des fumeurs quotidiens. Ils sont toujours 32,4%. Les fumeuses aussi font de la résistance, dont la prévalence reste à 26%, malgré un objectif fixé à 20%. Le tabagisme quotidien diminue néanmoins chez les jeunes de 17 ans. Plusieurs objectifs de santé publique concernaient les maladies chroniques (cancer, obésité, maladies cardio-vasculaires). Elles touchent une personne sur trois après 15 ans. Le rapport de la Drees rappelle qu’« en 2009, 1,4 million de nouvelles ALD ont été prises en charge par la collectivité, soit une augmentation d’environ 40 % depuis 2000 ». Selon ce rapport, cette augmentation s’explique notamment par un diagnostic précoce du cancer et l’efficacité accrue des thérapeutiques, une meilleure prise en charge du diabète et de l’hypertension, ainsi qu’une amélioration de la prévention des récidives des pathologies cardio-vasculaires.

Santé : la sécu veut supprimer les ordonnances papier

Après les feuilles de soins cette année, c'est bientôt au tour des ordonnances de passer au tout numérique. L'assurance maladie a annoncé sa volonté de faire progressivement disparaître les ordonnances papier chez les pharmaciens, puis chez les médecins. Engagée sous forme d'expérimentation depuis l'an dernier, cette dématérialisation doit se poursuivre en 2012 par la mise en place progressive de la numérisation des ordonnances dans toutes les pharmacies, l'expérimentation de la télétransmission des ordonnances et la poursuite des travaux préparatoires à la mise en place d'une prescription électronique. A terme, l'objectif est une dématérialisation totale, susceptible de générer des économies substantielles. L'assurance maladie reçoit actuellement quelques 750 millions d'ordonnances papier par an, dont les trois-quarts concernent la délivrance des médicaments. A titre d'exemple, la seule collecte de ces ordonnances auprès des pharmaciens représente une dépense de 4 M€ et le coût de photocopies d'ordonnances non dupliquées s'élève à 3 M€.

PFLSS : Principales mesures d’économies et autres dispositions

- Contrats responsables : les organismes complémentaires sont tenus de présenter aux adhérents une communication annuelle des frais de gestion et d’acquisition.
- Rapport sur les coûts de gestion : le gouvernement doit re¬mettre au Parlement, avant le 31 août 2012, un rapport analysant comparativement les coûts de gestion et le niveau des prestations servies comparées aux cotisations versées des organismes de Séc. soc, d’une part, des mutuelles et des organismes privés d’assurance complémentaire, d’autre part.
- Médicament : les nouvelles diminutions de prix de médicaments, en particulier les génériques, rapporteront 290 millions d’euros. Cette somme s’ajoute aux ajustements tarifaires prévus dans le domaine des produits de santé pour un montant de 770 millions d’€.
- Promotion des médicaments : l’assiette de la contribution sur les dépenses promotionnelles des laboratoires pharmaceutiques est élargie à la pub dans la presse médicale. Mesure qui satisfait une proposition de la FNMF.
- Pharmacies d’officines : une part liée à l’acte de dispensation et à la performance par rapport à des objectifs de santé publique est intégrée dans leur rémunération.
- Hôpital : 535 millions d’€ d’économies. Elles résulteront de l’amélioration de la performance à l’hôpital, l’intensification des politiques de lutte contre la fraude, et une di¬minution de la dotation des ré¬gimes d’assurance maladie au Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). Dans le détail, une marge de 100 millions d’€ sera dégagée sur le FMESPP.
- Médico-social : réajustement de l’objectif des dépenses du secteur médico-social,  20 millions d’€ d’economies.
- Biologie et radiologie : baisses de tarifs de certains actes médicaux, pour une économie de 170 millions d’€, puis 90 millions d’€ supplémentaires suite au dernier plan de rigueur. Une mesure qui répond à une proposition de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam).
- Indemnités journalières : Les indemnités journalières (IJ) seront diminuées pour les salaires supérieurs à 1,8 fois le montant du Smic, soit environ 2?500 € brut.
- Haute Autorité de santé (HAS) : renforcement de sa mission médico-économique. Les évaluations menées par la HAS seront prises en compte lors de la fixation des prix des médicaments et des dispositifs médicaux. Dans le cas contraire, le Comité économique des produits de santé (CEPS) devra motiver sa décision.
- Objectifs de performance : ils seront introduits dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens conclus entre les agences régionales de santé (ARS) et les établissements de santé.
- Fonds d’intervention régional : la création de ce nouveau fonds sert notamment à financer des expérimentations ou des structures qui concourent à améliorer la qualité et la coordination des soins, la permanence des soins, la prévention ou encore la répartition géographique des professionnels de santé.
- Nouveaux modes de rémunération : poursuite des expérimentations menées en faveur des maisons, pôles de santé, ainsi que dans les centres de santé, comme le souhaitait la FNMF.
- Personnes âgées dépendantes : des expérimentations visent à optimiser leur parcours de soins en assurant la continuité des différents modes de prise en charge sanitaires et médico-sociaux. Autre disposition : le gouvernement doit remettre au Parlement, un rapport sur les charges fiscales et sociales résultant des différentes obligations législatives et réglementaires auxquelles sont soumis les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et les services de soins infirmiers à domi¬cile en fonction de leur statut juridique.
- Troubles de l’audition : généralisation du dépistage précoce chez les nourrissons de moins de trois mois.
- Alcools forts : hausse des prélèvements, soit 340 millions d’€ d’économies.
- Forfait social : son taux passe de 6 % à 8 %, ce qui rapporte 410 millions d’€. Cette taxe s’applique notamment sur l’épargne sala¬riale et l’intéressement.
- Heures supplémentaires : elles sont réintégrées dans le calcul des allègements généraux sur les bas salaires et certains abattements sont supprimés. Economie attendue : 600 millions d’€.
- Réductions d’abattements : la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) voient leur abattement baisser de 3% à 2% afin d’élargir le financement de la Sécurité sociale. Cette mesure devrait rapporter 595 millions d’€.

Arrêt de travail : indemnisation réduite pour les salaires de plus de 2500€

Le gouvernement et la majorité parlementaire UMP ont trouvé un accord sur une baisse des indemnités journalières pour les salaires de plus de 2500€ brut. Un compromis qui impactera directement les régimes de prévoyance déjà malmené par la réforme des retraites. qu'un quatrième jour de carence pour les salariés du privé.
En annonçant, mardi 29 novembre, s’être mis d’accord sur une baisse des indemnités pour les salaires dépassant 1,8 fois le Smic, soit environ 2500 euros par mois, le gouvernement et la majorité parlementaire UMP se dégagent in extremis d’un imbroglio qui a parasité les débats du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Même si cette mesure ne fait pas partie de la loi qui a été votée mardi – puisqu’elle sera adoptée par décret -, elle a permis au gouvernement de bénéficier de la plus large majorité possible à l'Assemblée nationale. Le Nouveau Centre, qui s’est déclaré favorable à cet accord, a en effet voté le texte.
Le dispositif prévu maintient le taux d’indemnisation des arrêts de travail par l’assurance maladie à 50% du salaire brut, mais en modifie le plafond. Jusqu’alors, ce dernier avait pour référence le PMSS (plafond mensuel de la Sécurité sociale). Fixé cette année à 2946 euros par mois, et revalorisé annuellement en fonction de l’évolution des salaires, il sert de base au calcul de nombreuses prestations sociales. Désormais, les arrêts seront indemnisés à 50% jusqu’à 1,8 fois le Smic (2500 euros cette année). Un salarié qui perçoit 2400 € bruts mensuels touchera 1200 euros par mois en cas d’arrêt maladie. Mais son collègue qui en gagne 2900 € ne touchera plus que 1250 € (50% de 2500) contre 1450€ auparavant (50% de 2900€).
Cette mesure pénalisera donc surtout les cadres, voire les ouvriers qualifiés et technicien dont le salaire brut dépasse 2500€ brut. Elle pèsera aussi sur les entreprises lorsque les accords conventionnels prévoient le maintien de la rémunération en cas d’arrêt maladie, ainsi que sur les opérateurs en prévoyance complémentaire (assureurs, IP et mutuelles). Il est prématuré de chiffrer l’impact sur ces derniers, même si la grande majorité des contrats de prévoyance complémentaire prévoient une franchise à la charge des entreprises, de une semaine à un mois.
Cette nouvelle mesure de baisse générera pour l’Assurance maladie une économie de quelque150 millions d'euros par an. A l'origine, le gouvernement avait envisagé de faire passer les indemnités journalières de 50% du salaire brut à 60% du salaire net, ce qui aurait généré 220 millions d’euros d’économies. Mais les députés de la majorités se sont emparés de cette disposition – qui devait pourtant aussi passer par décret – lors des débats du PLFSS, pour la combattre au motif qu’elle aurait provoqué une baisse pour l'ensemble des salariés, y compris ceux dont les revenus sont les plus modestes. Le gouvernement a ensuite tenté d’ajouter un quatrième jour de carence pour l’indemnisation des arrêts maladie du régime général et d’introduire un jour pour les fonctionnaires - dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour ces derniers -, avant de reculer pour le privé.
Et ce jour de carence pour les fonctionnaires vient d’être remis en cause : dans le cadre de l’examen du PLF 2012 au Palais du Luxembourg, la commission des Finances du Sénat l’a supprimé au nom de l’équité. « Dans le secteur privé, selon le gouvernement, les conventions collectives couvrent intégralement 80% des salariés, qui ne perdent donc pas de rémunération au cours des trois premiers jours du congé maladie. Pour quelles raisons tous les agents publics devraient-ils perdre un jour de rémunération en cas de maladie, alors que la grande majorité des salariés du secteur privé ne voient pas leur rémunération diminuée en cas de congé maladie ? », interroge Nicole Bricq, rapporteuse (PS) au Budget du Sénat.
La nouvelle mesure aplanit les tensions au sein de la majorité. Le président UMP de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie, qui avait chiffré à 40 euros par mois la perte pour un salarié au Smic dans le projet initial du Gouvernement, s’est déclaré satisfait de l’accord trouvé. « 70% des salariés devraient être ainsi être protégés », a-t-il dit dans les couloirs de l'Assemblée soulignant que les 30% concernés par la mesure « bénéficient pour la plupart de conventions collectives avec leurs entreprises qui prennent l'essentiel à leur charge ». Cependant, chaque mesure d’économie abandonnée devant être remplacée par une mesure au rendement équivalent, il reste 70 M€ à trouver. Le solde sera donc compensé par le renforcement de la lutte contre la fraude sociale ainsi qu'une mise sous entente préalable de l'Assurance maladie des appareils à pression constante (appareils à oxygénation).

Les délais d’attente, facteur de renoncement aux soins

Plus de la de la moitié des Français (58%) disent avoir déjà renoncé à consulter un spécialiste parce que le délai était trop long pour obtenir un rendez vous, notamment chez un ophtalmologiste. C’est ce qui ressort d’un sondage Ifop pour le cabinet conseil Jalma, publié hier dans Le Journal du dimanche. Selon les personnes interrogées, il faut, en moyenne, patienter 103 jours pour voir un ophtalmologiste, 51 jours pour un gynécologue, 38 jours pour un dermatologue, 29 ou 28 pour un cardiologue, un ORL, un psychiatre ou un rhumatologue. En revanche, avec seulement 4 jours d’attente, les cabinets de généralistes demeurent un refuge. Selon le même sondage, obtenir une consultation d’un spécialiste à l’hôpital est plus long que pour un spécialiste libéral : 31 jours pour un cardiologue hospitalier, 29 jours pour un libéral, 21 jours pour un radiologue en hôpital, 13 jours pour un libéral. Ce phénomène explique en partie le recours massif aux urgences : 27% des sondés justifient s’y être rendus faute d’avoir pu obtenir un rendez-vous dans des conditions raisonnables de délai ou de coût.
Si les délais d’attente constituent un obstacle à l’accès aux soins pour l’ensemble des Français, c’est l’argent qui, pour les étudiants, représente le principal frein. Selon la LMDE, un étudiant sur cinq a renoncé à une consultation médicale pour raisons financières dans les douze derniers mois. Pour cette raison, les deux principales organisations étudiantes, l’Unef et La Fage, demandent la suppression de la taxation des contrats des mutuelles, qui en renchérissant le coût de l’adhésion, risque de provoquer une « crise sanitaire ». En lançant une pétition commune, le 27 octobre, l’Unef et la Fage ont demandé à rencontrer le ministre de l’Enseignement supérieur. La Fage et l’Unef rappellent au ministre leurs revendications : la création d’un «chèque santé » pour faciliter l’accès à une mutuelle et la création de maisons de santé étudiantes.

Les Français prêts à renoncer aux complémentaires en cas de hausse trop importante

Avec l’institut de sondage LH2, AG2R La Mondiale a réalisé son 6e baromètre « les Français, la santé et l’argent » qui interroge les Français sur leur santé, son financement et le système de soins.
Les priorités des Français changent : « Vivre longtemps et en bonne santé » représente toujours le 1er critère de qualité de vie pour 66% des Français, bien qu’il perde 4 points depuis 2010. Parallèlement, le niveau de « ressources financières » prend du galon puisqu’il bondit de 9 points, 65% des personnes interrogées considérant qu’il s’agit d’un point essentiel de leur qualité de vie. Viennent ensuite le fait « d’avoir du temps pour soi », de « ne pas être stressé »  ou de « vivre dans un environnement préservé » (36 à 37%).
La dépendance reste une préoccupation majeure face à la vieillesse pour 47% des Français mais recule (-14% depuis 2007) au profit d’autres préoccupations. Le « niveau de revenus » (21%) ainsi que la capacité à « disposer de moyens financiers pour se soigner » (19%) augmente respectivement de 8 et 6 points.
La perte d’autonomie inquiète essentiellement les hauts revenus (62% des personnes touchant 3 000 € et plus), les cadres et retraités (59%) et les 50-64 ans (56%), tandis que le niveau de revenus préoccupe principalement les jeunes (33% des 18-24 ans), les personnes disposant de moins de 1 200€ par mois ou ayant un niveau d’études inférieur au Bac (29%), les employés et ouvriers (27%). La part des dépenses de santé occupe toujours une place très importante dans l’ensemble des dépenses quotidiennes pour 57% des Français. Une préoccupation qui augmente avec l’âge puisque les plus de 65 ans sont 73% à faire ce constat.
Bien que 8 français sur 10 reconnaissent que la qualité du système de soins est meilleure en France que dans d’autres pays (82%), ce taux est en baisse sur les 5 dernières années (-2 points depuis l’année dernière et – 4 points depuis 2007). On peut expliquer cette baisse par le phénomène de désertification médicale, qui pose problème pour l’accès aux soins des Français en zone rurale.
Parallèlement, la proportion des personnes estimant que le système de soins se détériore est en forte progression ces dernières années puisqu’elles sont désormais 74% à le penser soit une hausse de 5 points en un an et de 13 points en 5 ans. Ce ressenti est encore plus manifeste chez les 50-64 ans et les employés / ouvriers (79%).
Par ailleurs, près de 9 Français sur 10 ont conscience que les dépenses de santé sont de moins en moins remboursées par la Sécurité sociale (90% des 35-49 ans).
Les Français favorisent ainsi un recours au financement collectif des dépenses de santé puisque près d’une personne sur deux favoriserait l’augmentation des cotisations sociales afin qu’elles soient prises en charge par la Sécurité sociale (48%, 6 points par rapport à 2010).
La majorité des personnes interrogées serait ainsi prête à financer elle-même la part des dépenses de santé non prises en charge par la Sécurité sociale et 1/3 renoncerait à sa complémentaire santé si la cotisation devenait trop chère (32%), parmi elles 45% des 18-24 ans.
Mais, si les Français devaient choisir un seul risque à assurer, ils opteraient en priorité pour l’hospitalisation (42%) risque plutôt rare mais onéreux, puis à proportion équivalente pour d’une part le dentaire et              l’optique (28%) et d’autre part la médecine et la pharmacie (27%).

Sevrage tabagique: le médicament Champix ne sera plus remboursé par la Sécurité Sociale

Le médicament Champix, prescrit pour le sevrage tabagique, ne sera plus remboursé par l’assurance maladie, a annoncé le ministre de la Santé Xavier Bertrand. Ce médicament, commercialisé en France depuis 2007, est suspecté de provoquer des troubles de l’humeur et des idées suicidaires. Il ne fera plus partie des médicaments remboursés pour arrêter de fumer dans le cadre du forfait annuel de 50 €.

Dépendance : les scénarios se précisent

Dans un document dévoilé par les Echos, le groupe de travail de Bertrand Fragonard sur la couverture dépendance présente 3 scénarios de réforme. Le moins radical s’attache à rendre le système actuel « plus juste et plus efficient », en augmentant par exemple les plafonds d’aide de l'APA à domicile et en intégrant le patrimoine dans le calcul des revenus. Ce texte, qui doit être discuté, ce mercredi, par le groupe de travail, évoque également une plus forte régulation des contrats d’assurance dépendance et une aide fiscale à la souscription. Les deux autres scénari, présentés plus succinctement, renvoient à la mise en place d’une assurance privée universelle ou à la création d’un cinquième risque financé par la Sécurité sociale. 

L’assurance maladie rejette la consultation à 25 euros

L’assurance maladie a repoussé la demande des deux syndicats de médecins libéraux majoritaires, la CSMF et le SML, pour que la consultation des généralistes passe à 25 euros (à 23 euros depuis le 1er janvier).
Les négociations, entre les cinq syndicats représentatifs des médecins libéraux (CSMF, SML, MG France, FMF et le Bloc) et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) doivent aboutir, si possible avant l’été, à une convention régissant pour cinq ans les relations entre les médecins libéraux et la Sécurité sociale. « Nous proposons que la consultation de base pour tous les médecins passe à 25 euros », a affirmé devant la presse Michel Chassang, président de la CSMF. Il a également réclamé « la mise en œuvre d’une ou plusieurs consultations à valeur ajoutée pour chacune des spécialités ».
S’agissant de la rémunération à la performance, instaurée en 2009 par l’Assurance maladie et qui concerne plus de 16 000 médecins traitants, les deux syndicats remettent en cause les actuels contrats d’amélioration des pratiques individuelles (Capi).
Ces contrats ont représenté en 2010 un montant moyen de 3 000 euros supplémentaires par an pour les médecins traitants signataires ayant rempli les objectifs assignés par l’Assurance maladie.
La CSMF et le SML proposent un nouveau type de contrat qui pourrait apporter à ses signataires un supplément de rémunération annuel de 12 à 15.000 euros, soit au moins 20% de leur revenu mensuel.
Ce dispositif, auquel les médecins seraient libres d’adhérer, serait un système à points, convertis en fin d’année en euros.
Les praticiens seraient évalués en fonction d’indicateurs cliniques, d’organisation, de prévention et de santé publique, et enfin d’efficience, avec des critères un peu différents de ceux des Capi.
« On a pris acte avec intérêt des propositions de la CSMF et du SML qui feront partie des points évoqués dans les négociations à venir », a déclaré à l’AFP le directeur général de l’UNCAM (Frédéric van Roekeghem).
Il a en revanche estimé que « la priorité n’est pas d’augmenter »le prix de la consultation de base.
« Notre priorité est de généraliser cette approche (qualitative, ndlr) de manière qu’il y ait une incitation pour les médecins qui consacrent une partie importante de leur temps à nos objectifs de prévention, à un meilleur suivi des patients chroniques et à la tenue du dossier médical », a ajouté M. van Roekeghem.

Optique, dentaire et audio : 76% des Français veulent plus d'informations (étude Itelis)

Les frais de santé optiques, dentaires et audio sont considérés comme « onéreux » ou « très onéreux » par 84% des personnes interrogées dans le cadre d’une étude menée par Itelis. L’analyse pointe aussi un manque d’information, puisque 62% des répondants disent ne pas comprendre ou seulement partiellement les termes techniques employés par leur opticien, dentiste ou audioprothésiste. 76% des répondants seraient donc intéressés par l’obtention d’informations et de précisions sur ces sujets. Ils sont également 56% à juger utile ou très utile de disposer de ces informations en temps réel via Internet sur leur mobile (à noter que 4% des répondants ont déclaré ne pas avoir de téléphone mobile). Cette enquête a été réalisée par courrier auprès de 4000 assurés de quatre de ses clients assureurs et mutuelles du 14 au 28 octobre 2011, dont 738 ont répondu.

Médicaments : les Français majoritairement confiants, selon le Leem

Une majorité de Français fait confiance aux médicaments, dont 16% "tout à fait confiance" et 66% "plutôt confiance", selon une étude réalisée par TNS Sofres pour le Leem, le syndicat professionnel de l'industrie pharmaceutique. La confiance affichée par les sondés est plus élevée pour les médicaments délivrés sur ordonnance (94%) ou remboursés (93%). Intitulée "Observatoire sociétal du médicament", cette étude qui vient d’être rendue publique a été réalisée en début d’année, en pleine tourmente de l'affaire du Mediator.
Il y a deux semaines, une étude réalisée par le même institut pour la Mutualité française avait montré une certaine inquiétude des Français envers la sécurité des médicaments. Elle indiquait que plus de 3 Français sur 4 (77 %) estiment que le Médiator n’est pas un cas exceptionnel et limité à ce médicament, mais bien une défaillance globale du système mettant en doute la sécurité de tous les médicaments.

Les femmes continuent de fumer même enceintes

D’après une étude de l’association des droits des non fumeurs (DNF), 36 % des femmes débutent une grossesse en fumant tout les jours, et 22% continuent le tabac pendant les 3 derniers mois. La France est le pays d’Europe ou les femmes enceintes fument le plus.
Depuis 1960, le nombre de femmes fumeuses n’a cessé d’augmenter, atteignant 26% contre 10% il y a 50 ans, alors même que la proportion de fumeurs masculins passait de 45 à 33%. Mal ciblé et trop nombreux, les messages de prévention ne sont pas passés auprès de ce public, pourtant plus vulnérable que les hommes, aux méfaits du tabac. En outre, leur consommation de tabac est quotidienne. Au final, une femme sur cinq (22%) qui accouche fume régulièrement.

Réseaux de soins mutualistes - Censure début août de la loi « Fourcade »

Cette censure remet en cause les réseaux de soins mutualistes.

La santé des jeunes enfants est moins bonne dans les régions de l’est et du nord de la France

La prévalence de l’obésité, des problèmes de vue, des caries dentaires ou de l’asthme chez les jeunes enfants (âgés de 5 à 6 ans) varie fortement d’une région à l’autre.
Ces problèmes de santé sont particulièrement présents dans l’est et le nord de la France. Ainsi, si 12,1 % des enfants de cet âge sont en surcharge pondérale (et 3 % obèses), ce taux atteint 15,3 % dans la région de Strasbourg contre à 6,6 % dans l’académie de Nantes.
C’est ce que montre une étude d’un chercheur de l’Ensae (Ecole nationale de la statistique et de l’administration économique) basée sur une enquête réalisée en 2005-2006 auprès de 23 518 enfants de grande section de maternelle.
Bonne nouvelle tout de même : l’étude montre quelques progrès : en 1999/2000, le taux d’enfant de 5 à 6 ans en surpoids atteignait 14 %.
On note que les régions où l’on regarde le plus la télé sont aussi celles où les enfants sont le plus souvent en surpoids. Un tiers des jeunes enfants de la région lilloise – laquelle figure en tête du classement pour le surpoids – passent ainsi plus de trois heures par jour devant un écran (télé, ordinateurs, jeux vidéos...)…/…

Les caries dentaires sont relativement beaucoup plus nombreuses chez les enfants du nord et de l’est de la France. Un résultat lié aux comportements alimentaires : les régions dans lesquelles le taux de caries est le plus important (Strasbourg et Lille) sont aussi celles des records de consommation de boissons sucrées avec 40 % des jeunes enfants qui en boivent chaque jour. A l’inverse, en Corse ou dans la région de Nice – où les caries dentaires sont moitié moins nombreuses –, on relève que la consommation de sodas est aussi nettement plus faible. L’étude relève par ailleurs une dimension sociale à ces écarts en santé bucco-dentaire : 11 % des enfants de d’ouvriers ont au moins deux caries contre 2 % seulement des enfants de cadres.

Pratiquer une activité physique ou sportive régulière préserve le capital santé

Près de la moitié (48%) des Français âgés de 15 ans et plus déclarent faire du sport "régulièrement" ou "assez régulièrement", contre 37% seulement pour les plus de 65 ans. Or, les liens entre l'activité physique et la santé sont établis depuis longtemps. D'après l'Organisation mondiale de la santé (OMS), 10% des décès prématurés et jusqu'à 25% des cancers du sein et du colon pourraient être évités en Europe si un niveau minimal d'activité physique était atteint par la population.
Par ailleurs, dans certaines maladies comme les maladies cardiovasculaires, certaines formes d'obésité ou la maladie d'Alzheimer, l'activité physique améliore les symptômes, les aptitudes cardio-respiratoires mais aussi l'état physiologique et psychologique, pendant et après le traitement.

La Mutualité française et les syndicats de salariés contre tout impôt sur la santé

La Mutualité française (FNMF) et les organisations syndicales de salariés CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT, Force Ouvrière, FSU, UNSA appellent solennellement le gouvernement et le Parlement à renoncer au doublement de la taxe sur les contrats santé solidaires et responsables (TSCA) et « à tout impôt sur la santé ». Dans un communiqué, elles déclarent que cette taxation, qui intervient dans un contexte de « crise sociale profonde », entraînera             « inéluctablement une augmentation du coût des contrats santé et aggravera donc les inégalités d’accès aux soins ». La FNMF et les syndicats soulignent que le remboursement des soins de ville (hors ALD) par la Sécurité sociale n’est plus que de 55%, ce qui rend la couverture complémentaire santé « indispensable », et rappellent leur attachement à une Sécurité sociale « de haut niveau » tout comme à une couverture complémentaire « solidaire accessible à tous ».

Loi médicament : L’Assemblée a voté la réforme

L’Assemblée nationale a voté mardi, par 309 voix pour et 31 voix contre, le projet de loi renforçant le contrôle des médicaments présenté par le gouvernement après l’affaire Mediator.
Le texte, qui sera présenté prochainement au Sénat, veut instaurer plus de transparence dans les liens d’intérêts entre les professionnels de santé et l’industrie pharmaceutique.

Etienne Caniard s’engage à améliorer les remboursements si les taxes sont supprimées

Alors que le doublement de la TSCA a été validé par le Conseil constitutionnel, Etienne Caniard est revenu sur la hausse des tarifs des mutuelles. Le Président de la Mutualité française a rappelé que les mutuelles étaient des organismes à but non lucratif, d’où une répercussion inévitable sur les tarifs des contrats, de 5% en moyenne mais avec des différences possibles selon les mutuelles.
Il s’agit d’un « impôt sur tous les Français », a-t-il dénoncé, rappelant que depuis 3 ans, il y a eu 10,4% de taxes nouvelles sur les complémentaires.  « Mais je prends l’engagement devant tous les Francais de dire que si demain les taxes sont supprimées, nous nous en servirons pour améliorer les remboursements », a-t-il promis.
Interrogé sur la récente étude sur les tarifs des  complémentaires santé de l’UFC Que Choisir, qui met en lumière l’explosion de leurs frais de gestion, M. Caniard a tenu à différencier les mutuelles des autres complémentaires privées. « L’étude souligne que les mutuelles sont raisonnables en frais d’acquisition, de publicité », a-t-il déclaré, ces frais ayant augmenté de 5,5% pour les mutuelles contre 16,5% pour les complémentaires privées.
Quant aux fameux trésors de guerre évoqués par certains hommes politiques, Etienne Caniard a répondu que si les mutuelles ont des réserves, c’est parce que « la législation européenne leur impose de respecter des engagements pour garantir le remboursement des adhérents quelle que soit la situation économique ».
Sur l’affaire des prothèses PIP, difficile d’obtenir une réponse précise. Le Président de la Mutualité française a évité la question avant de reconnaître qu’il ne s’agissait pas de la responsabilité des mutuelles de rembourser, mais plutôt de celle du fabricant et des professionnels de santé.

Taxe santé : entreprises et salariés touchés dès le troisième trimestre

Non seulement, la hausse de 3,5% à 7% de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) pour les contrats complémentaires santé dit responsables et solidaires s’appliquera au 4èmetrimestre2011, mais elle pourrait également bien concerner certaines couvertures pour le 3ème trimestre (selon l’article 3 du projet de loi de Finances rectificative 2011).
Le texte précise que l’augmentation de la taxe entrera en vigueur «à compter de la publication de la présente loi», c’est-à-dire a priori plutôt octobre. Mais, élément très important, il prévoit également que les dispositions de l’article 3 s’appliquent aux primes et cotisations échues. Selon un très bon connaisseur de ce dossier, cette rédaction devrait tout spécialement pénaliser les contrats collectifs, les cotisations déclarées en octobre pour le 3èmetrimestre étant de fait soumise à la taxation au taux de 7%.
Le secteur devrait donc se mobiliser pour que le Parlement amende l’article 3 afin d’éviter une telle situation. Si la commission des Finances a supprimé, le 31 août, la hausse de la TVA sur les parcs de loisirs, elle a en revanche rejeté l’amendement visant à supprimer l’article 3 déposé par des députés socialistes. D’autres amendements devraient être examinés lors du débat en séance à l’Assemblée nationale, le 6 septembre prochain.
L'article 3 précise par ailleurs que le produit de la TSCA sur les contrats d'assurance santé, 2,2 Md€ en année pleine, ne sera plus uniquement affecté à la Caisse nationale d'allocations familiales, mais réparti à parts égales entre la Cnaf et la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnamts).

Un tiers des Français renoncent aux soins   

29% des Français disent avoir reporté des soins médicaux ou renoncé à ceux-ci en raison de difficultés financières au cours de l’année écoulé. C’est ce qui ressort d’un sondage réalisé pour le compte d’Europ Assistance et du Cercle santé, et que rapportent Les Echos.
Ce taux est un des plus élevés d’Europe : seule la Pologne fait moins bien (36 %). Cette proportion ne cesse de progresser d’année en année. En effet, en 2010, 23% de nos concitoyens se dispensaient de soins par manque d’argent. Ils n’étaient que 11% en 2009. «Dans les trois quarts des cas, ces renoncements ou reports concernent des soins dentaires, 12% s’appliquent à des soins courants et 6% concernent l’achat de médicaments», précisent Les Echos. Autre résultat : en France, 51 % des citoyens estiment que l’égalité dans l’accès aux soins n’est pas garantie dans leur pays, contre 61 % aux Etats-Unis et 67% en Allemagne. Le constat des Français sur leur système de santé est tout aussi défavorable. Préoccupés par la pénurie de généralistes (58%) et par les risques d’infections contractées à l’hôpital (41%), 53% des sondés redoutent également un défaut d’argent public dans le futur. Ils sont 50% à anticiper une hausse des prix médicaux. Pour renflouer les caisses, 33% de nos concitoyens préconisent le recours à l’impôt et 26% accepteraient une augmentation des franchises.

Mutuelles et institutions de prévoyance soumis à l’impôt sur les sociétés en 2012

L’exonération d’impôt sur les sociétés (IS), dont bénéficient les mutuelles et les institutions de prévoyance (IP), prendra bien fin en 2012. C’est ce qu’a confirmé la ministre du Budget, Valérie Pécresse, lors de son audition sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Le 26 janvier dernier, Bruxelles avait, en effet, retoqué le projet adopté fin 2006 par le Parlement français, mais jamais appliqué en attente de la validation européenne. L’article 88 de la loi de finances rectificative (LFR) 2006 prévoyait une fiscalisation des mutuelles et des IP, mais exonérait de fiscalité, pour tous les acteurs de l’assurance maladie complémentaire, les contrats santé responsables et solidaires. Il était également institué une provision d’impôt pour la prévoyance collective.
Bercy n’a donc pas choisi de proposer à nouveau un mécanisme de ce type. La concertation engagée avant l’été avec les différents acteurs porteraient, selon nos informations, sur un dispositif prévoyant un cantonnement d’une part des résultats qui ne serait pas fiscalisée pour alimenter les fonds propres. D’après certaines estimations, une fiscalisation "pure et dure" représenterait un impact financier de près de 500 M€ pour les mutuelles alors que sur la prévoyance, elle entrainerait une hausse de 2% à 2,5% des cotisations.

Vers un retour du remboursement à 35% pour les médicaments « de confort » ?

Le Conseil d’État a émis un arrêt vendredi 27 mai 2011 qui pourrait, faire revenir le taux de remboursement des médicaments dont le service médical rendu (SMR) a été jugé faible par la Haute Autorité de Santé (HAS) à 35%. En effet, depuis le décret de janvier 2010, ces quelques 200 médicaments dits de confort n’étaient plus remboursés qu’à 15%. Cette diminution du taux de remboursement a pu faire économiser environ 100 millions d’€ à la Sécurité sociale en 2010.
Cette remise en cause s’appuie sur le fait que « la notion de service médical faible n'a pas d’existence juridique dans le Code de la Sécurité Sociale », d’après un avocat représentant des petits laboratoires français cité dans Les Échos du 31 mai 2011. Cependant, cette annulation a pu être qualifiée de purement procédurale. En effet, le Conseil d’ État a accordé un délai de 5 mois au gouvernement pour revoir sa copie, établir de nouveaux statuts et de nouveaux taux de remboursements plus faibles par exemple.

Assurance santé : Jusqu'à 60 % d'écart de prix selon le département

Le site lecomparateurassurance.com, spécialiste de la comparaison d'assurance en ligne, publie son premier Baromètre départemental des prix de l'assurance santé. C'est dans les régions Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais et sur le pourtour méditerranéen (Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hérault, Vaucluse), ainsi qu'en Haute-Garonne que les tarifs des complémentaires santé sont les plus élevés. A contrario, le grand Ouest (Normandie, Bretagne, Pays de la Loire) et l'Est, en raison du régime spécifique Alsace-Moselle, proposent les prix les plus bas.
L'étude du site Internet lecomparateurassurance.com a mis en relief les prix pratiqués en fonction de trois profils préalablement définis : une famille composée de deux adultes et de deux enfants dotée de garanties classiques ; un couple âgé de 60 ans en situation active avec des garanties renforcées en optique, en dentaire et en médecine de ville ; et, enfin, un jeune salarié de 25 ans. Dans le cas de la famille, la facture varie de 114,95 € par mois à Paris à 71,71 € dans le Haut-Rhin, avec des écarts respectifs de 15,1% et de - 28,2% par rapport à la moyenne nationale (99,85 € par mois). Pour le deuxième profil, le tarif est en moyenne de 196,60 € par mois, avec, comme extrêmes, Paris à 225,75 € ( 15,4%) et le Haut-Rhin à 138,22 € (- 29,3%). Le jeune salarié paiera, lui, 33,19 € dans les Hauts-de-Seine ( 18%) et 20,49 € dans le Haut-Rhin, à comparer à une moyenne nationale de 28,11 €.
Pour expliquer ces écarts tarifaires qui peuvent représenter jusqu'à 1 050 € dans le cas du couple âgé de 60 ans, lecomparateurassurance.com avance une plus forte consommation de médicaments dans certaines régions, un recours accru à des services annexes, notamment le tiers-payant dans le Nord - Pas-de-Calais, mais également des différences dans la fréquence et dans l'intensité des dépassements d'honoraires, comme dans la région parisienne ou sur la Côte d'Azur.

Comment expliquer le prix élevé des prothèses dentaires ?

La transparence sur l’origine et le prix des prothèses dentaires sera bientôt améliorée, mais les mesures restent limitées pour les associations de patients.
Les députés ont voté cette semaine en première lecture une proposition de loi comprenant notamment des mesures visant à satisfaire les médecins. L’un des articles les plus controversés va obliger les dentistes à fournir à leurs patients, dans un devis, « le ou les lieux de fabrication » des couronnes, inlays et autres bridges ainsi que leur prix de vente, séparément de toutes les prestations associées. Mais le prix auquel ils ont acheté l’appareillage auprès de leur prothésiste ne sera pas précisé. Le patient n’aura donc toujours pas le moyen de connaître la marge réalisée par le praticien sur le produit.
« Le prix d’une couronne céramo-métallique facturée par un laboratoire français revient entre 120 et 140 euros, contre 40 euros à l’importation. Or, ces importations ne semblent pas avoir d’effet sur l’évolution des prix, ce qui accrédite l’hypothèse de hausses de marges chez les chirurgiens-dentistes », relèvent les magistrats. Une façon pour les dentistes de compenser la faible rémunération des actes remboursés par la Sécurité sociale.

Les étudiants vivant chez leurs parents seraient mieux soignés…

Le foyer familial permettrait une plus grande proximité avec le système de santé, indique la 7ème édition sur la santé des étudiants réalisée par l’institut CSA pour l’Union nationale des mutuelles étudiantes régionales (USEM). En matière d’accès aux soins, les étudiants vivant chez leurs parents conservent une plus grande proximité avec le système de soins, puisque 63,5 % fréquentent un médecin en cas de maladie et ils sont moins nombreux à renoncer à des soins (10% contre 15% en moyenne). Le risque ou la peur de répression de la part des parents influent sur les pratiques addictives. Les conduites à risques sont également moins fréquentes chez ces jeunes puisqu’ils déclarent être moins consommateur de substances psychoactives. 17,2 % ont un profil de buveur excessif (contre en moyenne 21,3 % des étudiants) et 15,7% ont déclaré une consommation de cannabis contre en moyenne 17,7 % des étudiants.

Par ailleurs, une enquête de la Mutuelle des étudiants (LMDE), montre qu’un étudiant sur trois (34 %) dit avoir renoncé, faute d’argent, à consulter un médecin et un sur cinq ne peut acheter les médicaments prescrits. Chez les étudiants qui n’ont pas de mutuelle, la proportion de ceux qui renoncent aux soins grimpe jusqu’à 40 %.
Ils sont nombreux à ne pas bénéficier d’un niveau de protection sociale suffisant. Seuls 32 % des étudiants déclarent avoir pu passer une visite médicale, pourtant obligatoire, durant l’année de leur
licence, contre 59 % en 2008. 19 % des étudiants n’ont pas de mutuelle, contre 6 % dans la population générale. Parmi les solutions proposées par la LMDE, figurent le rétablissement de la visite médicale obligatoire dès la première année et à l’entrée du deuxième cycle universitaire, le développement de la médecine préventive, la création d’une maison de santé de proximité dans chaque ville universitaire et la mise en circulation d’un « chèque santé » de 200 euros. Par ailleurs, Le Parisien/Aujourd’hui consacre sa « une » et deux pages intérieures à « ces étudiants décédés ces derniers mois pour avoir trop bu lors de soirées particulièrement arrosées ». Un père de famille va porter plainte contre X pour mise en danger d’autrui, après la mort de son fils électrocuté sur les voies du métro, après une fête étudiante. « C’est un combat que je veux mener pour […] faire en sorte que cela n’arrive pas à d’autres parents », confie-t-il au Parisien. Des mesures gouvernementales sont en préparation pour lutter contre ce fléau.

Santé : même la Sécu s’inquiète des dépassements d’honoraires
 
L’Assurance maladie tire la sonnette d’alarme à propos de la forte progression des dépassements d’honoraires des médecins libéraux, qui ont doublé depuis le début des années 1990.
En 2010, un médecin sur quatre travaille en secteur 2 (honoraires libres) et cette proportion grimpe à quatre sur dix chez les spécialistes (hors médecine générale). Selon les données de l’Assurance maladie, presque tous les chirurgiens (85%) exercent aujourd’hui en secteur 2, ainsi que 50 % des ORL, des ophtalmologistes ou des gynécologues. Les radiologues, pneumologues ou cardiologues sont quant à eux moins de 20% à réclamer un supplément au prix de la consultation remboursé par la sécurité sociale. Le niveau des dépassements augmente aussi fortement : le dépassement moyen est passé entre 1990 et 2010 de 25% à 54% du tarif dit opposable, soit un montant global de 2,5 Md€.
Pour pallier à cette dérive, l’assurance maladie souhaite la mise en œuvre du secteur optionnel, qui prévoit la prise en charge par les complémentaires santé de compléments d’honoraires maitrisés en contrepartie d’engagement de qualité et de transparence des professionnels de santé. Si ce dossier, au point mort depuis 2009, n’aboutit pas à l’occasion des négociations conventionnelles, la problématique des dépassements reviendrait à la classe politique.

Téléassistance

Chaque année, 19 000 accidents domestiques ont lieu, parmi ceux-ci, la chute qui est le plus courant, touche dans 95% des cas les plus de 65 ans.
En effet, la fatigue, la solitude ou même la maladie peuvent nous rendre plus vulnérables, et nous exposer à des accidents domestiques.
Pour en limiter les conséquences, la téléassistance reste encore à ce jour la meilleure solution. A domicile, vous êtes équipé(e) d’un déclencheur (bracelet ou médaillon), relié à un transmetteur téléphonique. En cas de besoin, il suffit d’appuyer sur un bouton pour entrer en relation avec un opérateur qui se chargera de contacter un proche ou les secours selon la gravité. Dès lors, en cas de chute, suite à un malaise, ou même dans un moment de solitude, vous aurez toujours quelqu’un sur qui compter. 350 000 français en sont déjà équipés à ce jour.
La Mutuelle Mieux-Etre, SMBTP dont la vocation est de protéger et d’accompagner ses adhérents au quotidien, a pris contact avec Interpresence, l’un des acteurs les plus expérimentés dans le domaine de la téléassistance en France et a négocié pour ses adhérents une offre privilégiée à un tarif très avantageux.

Offre privilégiée réservée aux adhérents de la Mutuelle Mieux-Etre / SMBTP :
Pour tout abonnement, seront livrés à domicile, un médaillon ou un bracelet, ainsi qu’un boitier préprogrammé à partir des informations que fournira au préalable l’adhérent (le modèle variant selon l’offre choisie).

2 abonnements possibles :

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Le boitier se branche sur une prise secteur (courant 220V) et se relie à votre prise téléphonique.
Frais de raccordement : 30€

• L’option Confort à 15€ par mois, au lieu 26€
Ce boitier n’a pas besoin d’être raccordé au réseau téléphonique. Il contient une puce/carte SIM comme les téléphones portables. Il suffit simplement de le brancher sur une prise secteur (courant 220V)
Frais de raccordement : 50€

Roselyne Bachelot parle d’une approche globale du grand âge et du handicap

La dépendance des personnes âgées et le handicap exigent une approche globale de l’ensemble des questions qu’ils soulèvent, allant des aménagements techniques au regard que la société porte sur ces « personnes différentes », a estimé Roselyne Bachelot lors de l’inauguration du salon « Geront expo-Handicap expo 2011 ».

« Pour les intégrer pleinement à notre société, nous devons adapter notre urbanisme, nos logements, nos espaces publics, notre mobilier urbain, notre réseau de transports, nos écoles, nos entreprises, nos services de soins, nos services sociaux, nos équipements culturels et nos commerces de proximité », a souligné la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale.
Autant d’améliorations qui permettent de maintenir un lien social fort au sein du corps social, a-t-elle insisté tout en faisant bénéficier aux personnes différentes des nouvelles technologies et du progrès scientifique et médical.
En matière de dépendance, un débat national est actuellement en cours avant des décisions gouvernementales l’été prochain, et une conférence nationale du handicap doit se tenir en juin.

Assurance santé : une charte de bonnes pratiques pour les réseaux

Très attendu par la Mutualité française (FNMF) et ses membres, le vote de l’article 22 de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) permettra aux mutuelles d’améliorer leurs prestations lorsque les assurés choisissent un professionnel de santé avec qui elles ont conclu un conventionnement. Un arrêt de la Cour de cassation du 18 mars avait interdit cette modulation. Par ailleurs, l’Assemblée nationale a adopté un nouvel amendement prévoyant la rédaction par l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) d’une charte de bonnes pratiques pour le fonctionnement des réseaux mis en place par les assureurs, institutions de prévoyance et mutuelles.
Les députés ont également adopté l’article 6 de ce texte qui oblige les professionnels de santé à délivrer une information dissociée sur le coût d’un appareillage et des prestations associées. Cette disposition vise en premier lieu les prothèses dentaires. L’information devra être conforme à un devis type défini par l’Unocam, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et les organisations représentatives des professionnels de santé concernés.

Le PLFSS rectificatif 2011 prévoit un déficit du régime général de -19,3 milliards € contre les -20,9 prévus

Selon le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 les prévisions de recettes du régime général devraient être supérieures de 1 milliards d'euros par rapport à celles retenues dans la loi de financement initiale, soit 307,7 milliards d'euros. Le projet de loi s'appuie sur une révision de l'hypothèse de masse salariale du secteur privé ( 3,2 % au lieu de 2,9 %) et escompte une dynamique plus soutenue des impôts et taxes affectés à la sécurité sociale. En outre la prime pour dividendes prévue dans l'article 1 du texte pourrait générer, selon les calculs du gouvernement, environ 375 millions d'euros de recettes nouvelles. Le nouveau déficit prévu du régime général est donc de -19,3 milliards d'euros (contre -20,9 milliards d'euros prévu dans la LFSS initiale). Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale, le déficit devrait s'établir à -20,8 milliards d'euros et s'améliorerait de 1,6 milliards d'euros dont 1,2 milliards d'euros pour la seule branche maladie (dont le déficit devrait s'établir à -10,1 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes et -10,3 milliards d'euros pour le régime général).
Le déficit du FSV resterait inchangé à -3,9 milliards d'euros. En conséquence, le plafond d'emprunt du régime général est abaissé de 2 milliards d'euros et passe à 18 milliards d'euros.
Par ailleurs l'annexe du projet de loi décrivant les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche pour les quatre années à venir (2011 à 2014) prévoit « une croissance annuelle moyenne de ces dépenses de 3,2 % entre 2010 et 2014, inférieure d'un point environ à celle du produit intérieur brut. »

L’exception francilienne face à la maladie

L’Ile-de-France souffre de maux spécifiques sans que l’on sache vraiment pourquoi. C’est en tout cas ce qui ressort des observations que l’agence régionale de santé (ARS) a rendues publiques. Selon l’ARS d’Ile-de-France, il apparaît, par exemple, que les Franciliennes décèdent beaucoup plus du cancer du poumon que les autres Françaises. Cette surmortalité supérieure de 20% à la moyenne nationale ne frapperait pas les hommes. Pour ce qui est du cancer du sein, une Francilienne a 6 % de plus de risque d’en décéder. Il faut dire que « Paris est l’un des départements où l’on a du mal à mettre en place le dépistage systématique du cancer du sein », avance le Dr Laurent Chambaud, directeur de la santé publique à l’ARS. Les Franciliens sont également deux fois plus nombreux à contracter la tuberculose.
En Ile-de-France, le taux de mortalité infantile est aussi supérieur à la moyenne nationale, ajoute l’ARS. Pourtant, il a longtemps été l’un des plus bas du pays.

Les Français et le cholestérol

17% des personnes interrogées déclarent avoir un excès de cholestérol sanguin. 72% ne s’estiment pas concernés, et 11% n’en savent rien. On note par ailleurs que 50% des interviewés n’ont jamais fait de dépistage ou alors l’ont fait il y a longtemps. Les connaissances des Français sur le cholestérol, ses causes et son impact sur la santé sont globalement bonnes mais il subsiste des incertitudes : on relève ainsi un doute assez répandu sur l’existence de signes annonciateurs du cholestérol (36% pensent qu’ils existent), ou bien encore sur les solutions à adopter pour faire baisser le mauvais cholestérol. Les Français ont très majoritairement conscience du fait qu’un régime adapté est nécessaire pour faire baisser le taux de mauvais cholestérol

Les dépassements d’honoraires ont grimpé de 6% en 2010

Le recours aux dépassements d’honoraires tend à s’étendre et à augmenter selon les chiffres délivrés par la Mutualité française. En 2010, ils ont ainsi augmenté de 6,1%, alors que les honoraires ont progressé de 3,2%. Ces dépassements pèsent lourd dans les remboursements des organismes complémentaires. Selon la FNMF, ils ont pour conséquence l’augmentation des cotisations santé des adhérents des mutuelles.
Les professionnels des établissements publics sont montrés du doigt, notamment par Etienne Caniard, président de la Mutualité. Dans certains cas, ils ont en effet le droit de pratiquer ces dépassements. Pour les associations de malades, ils pénalisent les patients et nuisent à l’égalité d’accès aux soins, d’autant qu’ils ne sont inégalement pris en charge par les complémentaires santé.

Médicaments : les Français sont inquiets (étude Mutualité française)

L’inquiétude des Français envers la sécurité des médicaments, qui s’est accrue pendant l’affaire du Médiator, est désormais profondément ancrée dans l’opinion, indique une étude réalisée par TNS-Sofres pour la Mutualité française (FNMF) à l’occasion du débat-citoyen « Médicaments : ce qui doit changer ! », qui s’est tenu mardi 10 mai à Nantes. Pour 77% des Français, le Médiator n’est pas un cas « exceptionnel et limité à ce médicament », mais bien une « défaillance globale du système » mettant en doute la sécurité de tous les médicaments. Interrogés sur plusieurs moyens d’améliorer la sécurité des médicaments, les Français se disent à 87% favorables à l’idée de réduire l’influence des laboratoires pharmaceutiques sur les professionnels de santé. 59% sont favorables à l’idée de faire un bilan scientifique et médical de l’utilité et des effets des médicaments tous les 5 ans. Enfin, 55% des sondés souhaitent qu’un site renseigne le grand public sur chaque médicament en vente.

L’absentéisme a baissé dans les entreprises

Selon un baromètre annuel réalisé par Alma Consulting Group, l’absentéisme a baissé en 2010, avec une moyenne de 14,5 jours par salarié, contre 17,8 jours en 2009. Les arrêts maladie et les accidents du travail sont les principaux responsables de ces absences. La santé est le secteur d’activité où l’on comptabilise le plus d’absences, avec 21,3 jours par employé en 2010. A l’opposé, le BTP est celui où on en enregistre le moins, avec 11,8 jours.

Une facture santé de plus en plus élevée

Un dossier d’une vingtaine de pages, du magazine Capital analyse la « facture santé » des Français.
Avec le temps, celle-ci atteint de plus en plus leur porte-monnaie. Tant et si bien que, selon une récente enquête, près d’un quart des personnes interrogées aurait renoncé à des soins en 2010 pour des raisons financières, soit deux fois plus que l’année précédente.
La hausse du prix des soins, liée en partie aux nouveaux traitements et aux nouvelles techniques de pointe, n’est pas la seule en cause. Depuis la mise en place de la tarification à l’activité (T2A), les tarifs de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ont, par exemple, augmenté en moyenne de 60%.
Les médecins spécialistes inscrits en secteur 2 ont également leur grande part de responsabilité dans l’augmentation des frais médicaux des ménages. L’an dernier, leurs dépassements d’honoraires ont atteint 2 milliards d’euros, c’est-à-dire deux fois plus qu’il y a vingt ans, et cela, sans une meilleure qualité des soins… A cela s’ajoutent la mise en place de plusieurs franchises et la diminution du taux de remboursement d’un certain nombre de médicaments et d’actes par la Sécurité sociale.
Par exemple, les Français qui ne devaient rien débourser pour une fibroscopie, doivent maintenant régler 20 % de la note. Comme l’indique le président de la Mutualité Française, Etienne Caniard, la baisse des remboursements à l’hôpital est d’ailleurs « bien plus rapide que celle des soins de ville ! ». Selon Capital,   « la pilule est d’autant plus amère pour les patients qu’en moyenne les deux tiers des dépassements restent à leur charge, après intervention des complémentaires ».

Assurance maladie : la consultation à 23 euros booste la dépense

Les dépenses d'assurance maladie ont vivement progressé au premier trimestre 2011, avec une croissance de 3,3% supérieure à l'objectif de 2,9% (Ondam) voté par le Parlement pour l'année. L'évolution est relativement dynamique sur les soins de ville, tout particulièrement pour les remboursements de soins des généralistes ( 8,6%) à cause notamment du passage de la consultation à 23€ et de l'épidémie de grippe de début d'année. Les soins des spécialistes et dentaires sont également en nette progression (respectivement 4,4 % et 2,2%). A contrario, l'évolution du poste médicament demeure très modéré au premier trimestre ( 0,9%) et "les remboursements d'indemnités journalières poursuivent la décroissance observée depuis le milieu de l'année 2010", relève l'assurance maladie, avec un recul de 0,3% sur les trois premiers mois de l'année.